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Thème : Aide sociale

Articles correspondant à ce thème

par Jérôme Martens, le 2 mars 2017
Le 5 décembre dernier, un internaute nous posé les questions suivantes sous un premier article de Jérôme Martens consacré à la médiation de dettes : Qu’en est-il de la possibilité de changer de médiateur si celui-ci ne convient pas, socialement parlant ? Que se passe-t-il si on est mal aidé par le médiateur, peut-on en changer ? Le même auteur, conseiller à la Cour du travail de Liège, donne suite, ci-après, à ces questions. 1. Une personne admise en règlement collectif de dettes a, à tout moment, la (...)
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Dernière réaction le 13 octobre 2017
Article du dossier Justice et surendettement qui contient 2 article(s)
par Isabelle Hachez, le 12 février 2016
Il y a des droits fondamentaux qui s’appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu’ils s’opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l’interdiction de la censure en matière de liberté d’expression. D’autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l’autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l’enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l’on qualifie comme (...)
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Article du dossier Les juges et les droits économiques, sociaux et culturels qui contient 1 article(s)
par Jérôme Martens, le 17 août 2011
Un internaute faisant face à des difficultés financières s’est adressé à Justice-en-ligne pour l’éclairer sur une éventuelle « faillite privée » qui pourrait l’affecter, dans le contexte de la crise dite des subprimes qui a accru ses problèmes. Justice-en-ligne n’ayant pas vocation à traiter des cas individuels, l’éclairage qui suit ne traite pas de cette situation particulière mais donne quelques indications sur les pouvoirs du tribunal du travail en cas de surendettement. C’est ce que l’on appelle le (...)
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Dernière réaction le 15 mai 2017
Article du dossier Justice et surendettement qui contient 2 article(s)
par Jean-François Funck, le 22 mars 2011
Les personnes détenues en prison ont-elles droit à une aide financière du C.P.A.S. ? Si oui, est-ce le C.P.A.S. de la commune où se trouve l’établissement pénitentiaire qui doit supporter cette aide ? Un arrêt récent de la Cour du travail de Liège a suscité un émoi dans la presse : le C.P.A.S. de la commune de Juprelle, où est située la prison de Lantin, a été condamné à payer une aide (50 € par mois) à un détenu. Ceci mérite un mot d’explication, qui nous est donné par Jean-François Funck, juge au tribunal (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2014
Article du dossier Emprisonnement et aide sociale qui contient 1 article(s)