Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Marché public

Articles correspondant à ce thème

par Julien Cabay, Laura Van den Eynde, le 21 juillet 2014
À nouveau saisi de la désignation du représentant de la Communauté française à la Biennale internationale des arts visuels de Venise, le Conseil d’État, par un arrêt du 21 mai 2014, vient de suspendre la décision attribuant le marché. En effet, il existe un doute sur la partialité du comité d’expert qui a retenu le projet, lequel – qui plus est – n’avait pas respecté scrupuleusement le cahier spécial des charges. La haute cour administrative prend garde par contre de ne pas s’engager dans une évaluation des (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 6 août 2014
Article du dossier L’art en jugement qui contient 1 article(s)
par Pierre Nihoul, le 24 mars 2011
Voici quelques semaines, la presse a fait écho à une circulaire des Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française, qui organise les conditions dans lesquelles leurs avocats seront dorénavant désignés. Ceci donne l’occasion à Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, qui enseigne notamment les marchés publics à l’Université catholique de Louvain, d’esquisser les règles de base en matière de marchés publics de services et d’exposer le contenu de la circulaire. Un marché public est (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 3 avril 2012
Article du dossier Les administrations et leurs avocats qui contient 1 article(s)