Il est bien révolu le temps où les chefs d’État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c’est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche . Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l’encontre d’un ancien chef d’État ont abouti à l’ouverture (...)
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Dernière réaction le 15 mars 2016

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée. Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire. En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2017