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Thème : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Articles correspondant à ce thème

par Anne Lagerwall, le 4 février 2015
Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à leurs ministres et à leurs diplomates d’échapper à un jugement devant un juge national. Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l’origine de cette règle, tout en nous en montrant les limites. L’immunité de juridiction reconnue en droit international signifie que les États, (...)
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Dernière réaction le 3 octobre 2016
Article du dossier Les immunités de juridiction en question qui contient 1 article(s)
par Julie Allard, le 27 janvier 2015
Les 8 et 9 décembre 2011, se tenait un colloque sur « la vérité en procès », dont Justice-en-ligne a rendu compte (M. Fałkowska, « La vérité en procès : quelques concepts à définir (au terme du colloque ‘La vérité en procès’ des 8 et 9 décembre 2011) »). L’ouvrage reproduisant la version écrite des communications faites à cette occasion vient de sortir de presse aux éditions L.G.D.J. à Paris. Le thème du colloque et de l’ouvrage peut être résumé comme suit : « La vérité est-elle justiciable ? Une telle question (...)
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Article du dossier Le juge a-t-il pour fonction de dire la vérité politique ? qui contient 3 article(s)
par Martyna Fałkowska, le 21 décembre 2012
Après une condamnation en première instance par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la Chambre d’appel du même Tribunal vient d’acquitter Ante Gotovina et Mladen Markac, hauts responsables croates pendant la guerre qui a sévi en ex-Yougoslavie pendant les années ’90. Ce jugement a suscité de l’émotion et des controverses, que nous expose ci-après Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. Au-delà des circonstances propres de (...)
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Dernière réaction le 23 décembre 2012
le 7 mars 2012
Le Collège Belgique et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant des grands débats qui animent le monde judiciaire et la société. Ainsi qu’ils l’annoncent, les débats seront traités sans tabou, dans un esprit pluridisciplinaire et de contradiction, par quelques uns des meilleurs spécialistes du sujet. Les conférences ont ouvertes à tous et sans inscription préalable. En voici le programme. La version audio de ces conférences (...)
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Dernière réaction le 23 février 2014
Article du dossier La Justice au Palais des Académies à Bruxelles qui contient 1 article(s)
par Martyna Fałkowska, le 3 février 2012
Comme Justice-en-ligne l’a annoncé en son temps (cliquez ici), l’Université libre de Bruxelles a mis sur pied, ces 8 et 9 décembre 2011 un colloque, intitulé « La vérité en procès », avec en sous-titre « Le juge et la vérité politique ». Voici quelques réflexions en guise de compte rendu de cette manifestation. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, Doctorante au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles (l’auteur est doctorante, boursière de l’ULB, et sa recherche doctorale (...)
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Article du dossier Le juge a-t-il pour fonction de dire la vérité politique ? qui contient 3 article(s)
par Dejan Savatic, le 13 août 2011
Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d’un jugement par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, donnent l’occasion à Justice-en-ligne d’expliquer le statut de cette juridiction internationale, à vocation à la fois spéciale et temporaire. Nous avons pu compter à cet effet sur le concours de Dejan Savatic, actuellement juge au tribunal de commerce de Nivelles. Antérieurement, en sa qualité d’avocat, il a plaidé devant le Tribunal (...)
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par Anne Lagerwall, le 28 mars 2011
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée. Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire. En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2017
Article du dossier Où en est la compétence universelle en Belgique ? qui contient 1 article(s)