Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Conciliation

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 21 novembre 2011
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits selon lequel les parties s’accordent pour confier à un tiers la recherche d’une solution au litige qui les oppose. On parle généralement, à cet égard, d’un « mode alternatif de résolution des conflits » car l’arbitrage fait figure d’alternative à la saisine de la juridiction étatique (les cours et tribunaux), au regard de laquelle il présenterait certains avantages, tels la rapidité, l’efficacité, la discrétion ou encore le caractère spécialement approprié à (...)
Lire la suite de l'article
Le 30 mars 2011
De manière générale, le terme « médiation » désigne un mode de résolution des litiges qui repose sur l’intervention d’un tiers, étranger au conflit (le médiateur). Dans le processus de règlement du litige, le médiateur propose aux parties en conflit une solution sur laquelle elles marqueront, le cas échéant, leur accord, mettant ainsi un terme à leur différend. La médiation est un mode « extrajudiciaire » de règlement des litiges, en ce sens qu’il ne sollicite pas l’office d’un juge, même s’il arrive que (...)
Lire la suite de l'article
Le 12 août 2010
Organisation judiciaire Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune importante (ex. : 12 cantons à Anvers), une commune moyenne, plusieurs petites communes. 187 cantons, 187 juges de paix, la spécificité saute aux yeux : c’est le seul juge qui ne fait pas partie d’une juridiction collégiale. Cependant, chacun peut avoir jusqu’à six suppléants (souvent avocats, parfois notaires, qui le remplacent (...)
Lire la suite de l'article
Le 16 juin 2010
Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu’un procès ne soit en cours (il s’agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. L’avocat peut (...)
Lire la suite de l'article