Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Interdiction des mesures préventives

Articles correspondant à ce thème

par Guy Laporte, le 17 janvier 2014
Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l’article de Michel Puéchavy sur l’affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction. Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : voici la version (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 20 janvier 2014
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)
par Audrey Adam, le 21 mai 2011
Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d’être tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011 En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d’un neurochirurgien qui (...)
Lire la suite de l'article