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Thème : Procédure accusatoire

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Paul Goffinon, le 9 juin 2011
L’article que Jules Messinne a consacré, sur notre site, aux différences entre les systèmes accusatoire et inquisitoire de procédure pénale (« Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu’est-ce à dire ? ») a porté sur l’essentiel et n’a pu entrer dans les détails. Tel n’était pas son objet, à ce premier stade d’information de nos internautes visiteurs. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de (...)
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Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)
par Jules Messinne, le 23 mai 2011
L’affaire DSK, très médiatiquement exposée, montre remarquablement les différences entre le monde pénal belge et le monde pénal américain. On croit bien connaître, grâce aux nombreuses séries télévisées qui nous sont proposées, la procédure américaine, si bien, même, qu’il n’est pas rare de voir des prévenus s’adresser au tribunal belge devant lequel ils comparaissent en lui disant « Votre Honneur ». La procédure américaine est dite « accusatoire » tandis que la nôtre est qualifiée d’« inquisitoire ». Quelle (...)
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Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)