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Thème : Plaider coupable ou non-coupable

Articles correspondant à ce thème

par Adrien Masset, le 17 juin 2016
La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l’on résumé par l’appellation du « plaider coupable ». De quoi s’agit-il ? Qu’en penser ? Voici le point de vue d’Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l’Université de Liège et à HEC-ULg 1. Par cette loi, la Belgique permet (...)
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Dernière réaction le 19 juin 2016
Article du dossier « Plaider coupable » : qu’en penser ? qui contient 1 article(s)
par Benoît Frydman, le 23 mai 2011
Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l’audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l’Etat de New-York. C’est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un interrogatoire. La réponse à cette question « coupable ou non coupable ? » est capitale car elle (...)
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Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)