Justice en ligne

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Thème : Droit à l’information

Articles correspondant à ce thème

par Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l’oubli », la Cour de (...)
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Dernière réaction le 22 octobre 2016
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d’appel. Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique (...)
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Dernière réaction le 29 octobre 2017
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Gabrielle Lefèvre, le 3 août 2015
Les journalistes sont-ils « tout permis » ? Certes non. Même si les dérapages sont la cible constante des critiques, à juste titre d’ailleurs, le journalisme a ses codes de bonne pratique Mais c’est principalement par le procédé de l’autorégulation que, via le Conseil de déontologie journalistique, ouvert à la société civile, le respect de la déontologie journalistique s’opère. De quoi s’agit-il ? Gabrielle Lefèvre, journaliste et membre de ce Conseil, est la mieux placée pour y répondre. Elle nous montre (...)
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Dernière réaction le 7 août 2015
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 4 juillet 2014
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une pierre importante à l’édifice en consacrant notamment l’existence d’un droit à l’oubli numérique. 1. Qui (...)
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Dernière réaction le 9 juillet 2014
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 21 août 2013
Le 18 juillet 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a sifflé la fin d’un match. L’équipe composée de l’UEFA et de la FIFA faisait face à l’équipe constituée de la Belgique et du Royaume-Uni. L’enjeu du litige est important : savoir si tous les matchs de la phase finale de la Coupe du monde et de l’Euro doivent être considérés comme des événements d’importance majeure, et dès lors être diffusés sur des chaînes de télévision gratuites. Le « match aller », disputé le 17 février 2011, fut arbitré par le (...)
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Dernière réaction le 15 juin 2014
Article du dossier La Justice, le football et les événements d’importance majeure qui contient 1 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 6 avril 2012
Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d’intimer l’ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d’images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l’importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue. Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question. La commission de la Justice de la Chambre a récemment décidé (...)
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Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 15 mars 2012
Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice belge, laquelle a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de pareil régime avec les libertés garanties par le droit européen. La réponse de la Cour de justice est négative mais cela pourrait changer demain. Explications par Edouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés (...)
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Article du dossier Les droits d’auteur sur internet qui contient 2 article(s)
par André Linard, le 26 mai 2011
Régulièrement, des dossiers judiciaires médiatisés amènent à se poser des questions récurrentes : ce que la presse doit évoquer ou pas, le respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, etc. La récente médiatisation de l’arrestation et de l’inculpation de Dominique Strauss-Kahn et des jugements dans les affaires concernant l’avocat Victor Hissel et sa famille l’illustre. En réalité, ces questions cachent un débat de fond : les tensions entre le droit du public à l’information, qui est un (...)
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Dernière réaction le 17 juillet 2011
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)