(Saisir au moins deux lettres ; si aucun résultat de recherche n’est proposé, modifier les critères de recherche)

Les mots-clé existants ont également été classés par ordre alphabétique. En sélectionnant une lettre, vous verrez apparaitre les mots-clé correspondants. La sélection du mot-clé choisi vous permettra de prendre connaissance des articles qui s'y attachent en cliquant sur le titre de ceux-ci.

Consulter la liste complète des mots-clé  >>

O

O.N.U   Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote ! par Augustin Daout (01/04/2009)	Obama   La Cour suprême des Etats-Unis, la politique et le politique par Pascal Mbongo (17/07/2012)
Obligation   Titre exécutoire (fiche du lexique) (15/02/2012)	Obligation de moyen   « Signifier », qu’est-ce que cela signifie ? par Pierre Heughebaert (08/02/2010)
Obligation de sécurité   Macadam piégeux : qui va payer ? par Antoine Leroy (23/02/2010)	Obtention illégale de preuves   La condamnation d’Els Clottemans par le jury du Limbourg et les principes applicable à la preuve pénale par Laurent Kennes (27/10/2010)   La fin des poursuites ordonnée dans l’affaire KB-Lux : le respect des libertés et de la loyauté, limites à l’action pénale par Laurent Kennes (22/01/2010)   La perquisition de l’opération « Calice » à nouveau devant la Cour de cassation : quand illégalement ne rime pas avec écartement par Amandine Philippart de Foy (23/04/2012)   Opération Calice, suite et fin ? par Amandine Philippart de Foy (29/01/2013)   Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes par Damien Vandermeersch (15/01/2011)
OCDE   Faut-il sanctionner les erreurs de procédure par la libération des personnes pénalement poursuivies ? par Marie-Aude Beernaert (14/01/2009)	Offense au président de la République   « Casse toi pov’ con », un discours politique et satirique protégé par la liberté d’expression par Quentin Van Enis (09/04/2013)
Office des étrangers   Mise sous pression par le G20, la Belgique réduit la portée du secret bancaire par François Stévenart Meeûs (22/11/2009)	Ombudsman   La médiation parajudiciaire et la médiation institutionnelle : derrière les mots, la différence par David Renders (09/11/2011)
ONU   8 décembre 2010 : premier jugement belge dans l’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) au Rwanda par Eric David (06/01/2011)   La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ? par Eric David (02/03/2011)	Opéra   La Justice (et l’injustice) à l’Opéra de Lyon : Claude, sur un livret de Robert Badinter, Fidelio et autres œuvres par François Jongen (23/04/2013)
Opéra de Lyon   La Justice (et l’injustice) à l’Opéra de Lyon : Claude, sur un livret de Robert Badinter, Fidelio et autres œuvres par François Jongen (23/04/2013)	Opération Calice   La Cour de cassation corrige un problème de procédure dans le cadre de l’opération dite « calice » (12 octobre 2010) par Amandine Philippart de Foy (23/10/2010)   La perquisition de l’opération « Calice » à nouveau devant la Cour de cassation : quand illégalement ne rime pas avec écartement par Amandine Philippart de Foy (23/04/2012)   Opération « calice » : la chambre des mises en accusation confirme qu’une perquisition n’est pas une partie de pêche par Amandine Philippart de Foy (08/12/2011)   Opération calice : détours et tergiversations par Amandine Philippart de Foy (03/01/2011)   Opération Calice, suite et fin ? par Amandine Philippart de Foy (29/01/2013)
Opinion concordante   En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ? par Jean-Paul Costa (13/01/2012)   La Cour constitutionnelle et les opinions séparées par Marie-Françoise Rigaux (17/02/2012)	Opinion dissidente   En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ? par Jean-Paul Costa (13/01/2012)   La Cour constitutionnelle et les opinions séparées par Marie-Françoise Rigaux (17/02/2012)   La Cour européenne des droits de l’homme valide un système faisant coexister des décisions judiciaires incompatibles : est-ce bien raisonnable ? par Paul Martens (02/11/2011)   L’affaire Gotovina devant la Chambre d’appel du TPIY : après une condamnation en première instance, un acquittement qui se mesure en mètres par Martyna Fałkowska (21/12/2012)   Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ? par Martyna Fałkowska (16/04/2012)
Opinion publique   La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle surpeuplées ? Philippe Mary nous répond par Philippe Mary (04/06/2012)	Opinion séparée   En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ? par Jean-Paul Costa (13/01/2012)   La Cour constitutionnelle et les opinions séparées par Marie-Françoise Rigaux (17/02/2012)
Opportunité des poursuites   La justice taguée ? par David Ribant (04/03/2013)   Une décision de classement sans suite doit être motivée. Mais jusqu’où va cette obligation ? par Shelley Henrotte (07/06/2013)	Opposition   L’affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ? par Véronique Dockx (15/05/2009)   Peut-on faire défaut devant le juge pénal ? par Franklin Kuty (30/10/2009)
Oralité des débats   Recours (fiche du lexique) (26/02/2009)	Ordonnance   Ordonnance (fiche du lexique) (14/03/2010)   Pourquoi certains procès d’assises sont-ils si longs en Belgique ? par Laurent Kennes (01/04/2009)
Ordre   Avocat (fiche du lexique) (16/06/2010)   Bâtonnier (fiche du lexique) (16/06/2010)   La loyauté et l’indépendance de l’avocat par Robert De Baerdemaeker (16/06/2010)   L’avocat n’est pas au-dessus de la loi par Marc Uyttendaele (19/03/2009)   Ordre des avocats (fiche du lexique) (16/06/2010)	Ordre de quitter le territoire   La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la confier à une juridiction disciplinaire spécifique ? par Patrick Henry (11/10/2009)
Ordre des avocats   Avocat (fiche du lexique) (16/06/2010)   Avocat à la Cour de cassation (fiche du lexique) (02/10/2008)   Barreau (fiche du lexique) (16/06/2010)   Bâtonnier (fiche du lexique) (16/06/2010)   La procédure de plainte d’un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l’avocat par Pierre Corvilain (23/12/2009)   L’affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ? par Véronique Dockx (15/05/2009)   Ordre des avocats (fiche du lexique) (16/06/2010)	Ordre des avocats près la Cour de cassation   Avocat à la Cour de cassation (fiche du lexique) (02/10/2008)
Ordre des barreaux francophones et germanophone   Les méthodes de calcul des frais et honoraires des avocats : les règles et principes à respecter par Lawrence Muller (15/10/2012)	Ordre professionnel   Barreau (fiche du lexique) (16/06/2010)
Ordre public   La libération conditionnelle : et ensuite ? par Clothilde Hoffmann (25/08/2011)	Organisation de coopération et de développement économique   Faut-il sanctionner les erreurs de procédure par la libération des personnes pénalement poursuivies ? par Marie-Aude Beernaert (14/01/2009)
Organisation des Nations Unies   8 décembre 2010 : premier jugement belge dans l’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle) au Rwanda par Eric David (06/01/2011)   Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote ! par Augustin Daout (01/04/2009)   La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ? par Eric David (02/03/2011)   Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie par Dejan Savatic (13/08/2011)	Organisme public   Décentralisation (fiche du lexique) (13/09/2009)   La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond par Eric David (22/02/2009)
Oubli   A perdre la raison : quelques réflexions autour de la sortie d’un film controversé par Edouard Cruysmans (12/07/2012)	Ouvrier   Aveu de faillite et réorganisation judiciaire : le tribunal de commerce fait respecter les règles du jeu dans l’affaire Brink’s par Xavier Dewaide (06/12/2010)   La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé. par Jean-François Neven (03/08/2011)
Ouvrier/employé   La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé. par Jean-François Neven (03/08/2011)

Fenêtre de recherche >>  
Il vous est toujours loisible de chercher un mot en texte plein : vous tapez ce mot dans la fenêtre de recherche ci-dessus et vous serez redirigé vers une page contenant l’ensemble des articles dans lesquels ce mot apparaît. Cette stratégie de recherche, subsidiaire aux deux précédentes, risque de vous conduire à un nombre élevé d’articles ou de fiches du lexique, voire à des textes non pertinents. Il vaut donc mieux opter pour les deux premières stratégies de recherche, décrites ci-avant.