Justice en ligne

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Pierre Vandernoot, le 15 février 2018
Justice-en-ligne est un lieu d’information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société. C’est souvent au départ de l’actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice. L’attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d’être son complice, a donné l’occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est un droit (...)
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Dernière réaction le 23 février 2018
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Benjamine Bovy, le 12 février 2018
Par un arrêt n° 148/2017du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé, notamment, les dispositions de la loi du 5 février 2016, dite loi « Pot-pourri II », qui permettaient aux juridictions correctionnelles de connaître de tous les crimes, même les plus graves, alors que ces derniers étaient jusque là réservés à la compétence exclusive de la cour d’assises ; cette loi a été commentée en son temps sur Justice-en-ligne (Fanny Vansiliette, « La cour d’assises : vers une lente agonie ? »). Epilogue (...)
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Dernière réaction le 14 février 2018
  Ce dossier contient 13 autres articles
par Léa Teper, le 24 janvier 2018
Le contrôle et les limites de la détention préventive sont prévus par la loi du 20 juillet 1990 ‘relative à la détention préventive’. Elle a fait l’objet de modifications par la loi dite « pot-pourri II », qui a, parmi d’autres changements, tenté de limiter drastiquement les possibilités de pourvois en cassation des inculpés. Cette tentative vient toutefois d’être annulée par la Cour constitutionnelle (cfr ci dessous), rétablissant une plus large possibilité de pourvois en cassation immédiats durant la (...)
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Dernière réaction le 26 janvier 2018
  Ce dossier contient 5 autres articles
par Benjamin Mine, le 18 janvier 2018
L’article « Les permissions de sortie et les congés pénitentiaires : éclairage sur un processus décisionnel méconnu » a inspiré un autre article sur Questions-Justice, « Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ? ». Un internaute visiteur, à la suite de ce dernier article, a posé la question suivante : « Un(e) détenu(e) condamné(e) bénéficiant d’une permission de sortie est-il/elle autorisé(e) à rencontrer à cette occasion des membres de sa famille ‘hors les murs de la (...)
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  Ce dossier contient 1 autre article
par Bénédicte Inghels, le 9 décembre 2017
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme . Cette année 2018 marque le début d’une année la mettant à l’honneur à l’occasion du prochain septantième anniversaire de l’adoption de ce texte essentiel. Parmi les droits de l’homme, il y en a un qui concerne plus spécialement Justice-en-ligne , c’est le droit à un procès équitable. 1. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en (...)
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Dernière réaction le 31 décembre 2017