Justice en ligne

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Paul Martens, le 2 novembre 2011
Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l’égalité et à l’unicité de la justice » ? C’est un vieux rêve de l’humanité, qui date d’avant Babel, peut-être même d’avant l’épisode du serpent, de croire à l’unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l’humanité (Umberto Eco), à la possibilité d’une harmonie universelle (Leibniz), d’une République universelle (Victor Hugo). Y a-t-il une vérité unique (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2011
par Nadia De Vroede, le 31 octobre 2011
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de remettre au formateur Elio Di Rupo un mémorandum sur les priorités qu’il estime devoir être retenues dans la prochaine déclaration gouvernementale en matière de Justice. Nadia De Vroede, Substitut du procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles et Coprésidente du Conseil supérieur de la Justice, nous en trace ici les grandes lignes. Le Conseil supérieur de la Justice a voulu attirer l’attention du formateur du prochain gouvernement fédéral (...)
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par Cédric Lefèbvre, le 20 octobre 2011
Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s’est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à cette question. Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB, donne ci-après les explications nécessaires. Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, le casier judiciaire et ses extraits 1. Avant de répondre plus spécifiquement à l’interrogation de l’internaute, rappelons brièvement de quels documents il (...)
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Dernière réaction le 9 octobre 2017
par Pierre Heughebaert, le 10 octobre 2011
Les huit partis négociant la formation d’un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l’aménagement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l’accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C’est donc sous les réserves d’usage que les explications qui suivent sont (...)
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Dernière réaction le 14 février 2012
par Bénédicte Inghels, le 29 septembre 2011
La démission de Ghislain Londers, Premier Président de la Cour de cassation, a causé la surprise. Peu importent ses motifs la question n’est pas là , la démission d’un premier président de la Cour de cassation constitue un évènement rare, qui ne passe pas inaperçu. Comment sera dirigée cette juridiction demain ? Bénédicte Inghels, juge de complément, chargé de cours à l’U.C.L., nous communique quelques informations sur la succession qui s’ouvre. Le premier président de la Cour de cassation, premier (...)
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Dernière réaction le 3 octobre 2011