Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité
Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Pierre Heughebaert, le 10 octobre 2011
Les huit partis négociant la formation d’un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l’aménagement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l’accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C’est donc sous les réserves d’usage que les explications qui suivent sont (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 14 février 2012
par Bénédicte Inghels, le 29 septembre 2011
La démission de Ghislain Londers, Premier Président de la Cour de cassation, a causé la surprise. Peu importent ses motifs la question n’est pas là , la démission d’un premier président de la Cour de cassation constitue un évènement rare, qui ne passe pas inaperçu. Comment sera dirigée cette juridiction demain ? Bénédicte Inghels, juge de complément, chargé de cours à l’U.C.L., nous communique quelques informations sur la succession qui s’ouvre. Le premier président de la Cour de cassation, premier (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 3 octobre 2011
par Sylvie Callewaert, le 13 septembre 2011
Il y a quelques jours, j’ai découvert dans mon courrier une convocation à comparaître devant la Cour d’assises en qualité de juré. Diantre ! Comment cela est-il possible ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Pourquoi moi ? C’est précisément à ces questions bien légitimes, posées par l’un de nos visiteurs, que Sylvie Callewaert, avocat au barreau de Bruxelles et praticienne de la Cour d’assises, va tenter de répondre par ces quelques lignes. 1. En premier lieu, rappelons que le jury est un rouage essentiel et (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 28 septembre 2017
par Jérome Sohier, le 23 août 2011
Ainsi qu’un précédent article de Jérôme Sohier l’a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne (« Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat par la partie perdante - Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ? »), celui qui perd un procès devant le Conseil d’État ne doit pas rembourser les frais et honoraires du gagnant. En d’autres termes, le système dit de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, applicable dans certaines limites devant les juridictions judiciaires, ne l’est pas devant (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 12 février 2012
par Valéry Vander Geeten, le 21 août 2011
Dans le prolongement de l’analyse proposée par Valéry Vander Geeten le 21 mars 2011 sur l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 , il est intéressant d’examiner l’étendue des effets qu’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat peut avoir sur la prescription d’une action en responsabilité. Le même auteur apporte ci-après un certain nombre de précisions utiles. 1. Pour rappel, la loi du 25 juillet 2008 reconnaît au recours en annulation d’un acte administratif devant le Conseil d’Etat les (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 30 janvier 2014
  Ce dossier contient 1 autre article