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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Edouard Cruysmans, le 28 février 2012
En 2007, le journal Le Monde publiait une tribune libre dans laquelle l’écrivain Pierre Mertens qualifiait le président de la N-VA, Bart De Wever, de « leader résolument négationniste ». Lors d’une interview donnée quelques jours après dans l’hebdomadaire Knack, Pierre Mertens expliquait que ses propos s’inscrivaient en réaction aux déclarations polémiques tenues par l’homme politique flamand. Bart De Wever avait qualifié de « gratuites » les excuses faites à la communauté juive par le bourgmestre d’Anvers (...)
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par Marie-Françoise Rigaux, le 17 février 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? C’est l’article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l’homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d’un lecteur. Voici l’avis (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2014
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par Francis Haumont, le 13 février 2012
Comme un précédent article de Francis Haumont l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne du même nom en assure la protection par le biais du droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile. En voici une nouvelle illustration : l’arrêt Di Sarno e.a. c. Italie du 12 janvier dernier, prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme, qui concerne la gestion des déchets dans la (...)
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par Réginald de Béco, le 1er février 2012
La Justice ne se résumé pas à l’application mécanique de la loi ou d’une morale préétablie dans sa dureté. Elle est affaire d’humanité surtout. Voici, en ce sens, un cri du cœur, que nous envoie Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, président de la Commission Prisons de la Ligue belge des droits de l’homme. Ce texte a été publié dans Forum, le périodique du barreau francophone de Bruxelles, et est reproduit avec son aimable autorisation. Qui sommes-nous pour mépriser l’autre, quel qu’il soit, en (...)
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par David Ribant, le 20 janvier 2012
A la lecture de l’article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d’une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se passe si un libéré sous caution quitte la Belgique. Il demande aussi si la prescription joue en ce cas. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire. Les incidences d’un départ à l’étranger et de la prescription des faits sur la caution sont réglées par l’article 35 de la loi 20 juillet 1990 ‘relative à la détention (...)
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Dernière réaction le 30 janvier 2012
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