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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Amanda Dezallai, le 16 décembre 2011
Depuis 2006, une juridiction pénale à dimension internationale poursuit les principaux dirigeants de la dictature communiste de Pol Pot sur le sol cambodgien. Dénommée « Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens » (« CETC »), elle est composée de juristes nationaux et étrangers et applique un droit s’inspirant du droit cambodgien et du droit international. C’est l’unique juridiction de ce type à permettre aux victimes de se constituer parties civiles. Seulement, dans la pratique, des (...)
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le 14 décembre 2011
La tuerie de la place Saint-Lambert, à Liège, de ce 13 décembre 2011 plonge le pays dans la tristesse. D’autres sentiments, de la stupeur à l’inquiétude, voire à l’angoisse, peut-être attisée par les médias, l’accompagnent. Comme l’intéressé était en libération conditionnelle depuis plusieurs mois, d’aucuns s’interrogent à nouveau sur cette possibilité offerte par la loi belge - comme dans tous les pays fondés sur une conception humaniste de la société - de permettre à des condamnés de recouvrer éventuellement (...)
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Dernière réaction le 7 janvier 2012
par Yves-Marie Morissette, le 12 décembre 2011
Qui n’a jamais rencontré de personnes faisant de leurs recours judiciaires une affaire obsessionnelle ? Ces abus présentent parfois un aspect véritablement maladif, que l’on appelle la quérulence. Plusieurs s’en plaignent, peu l’étudient. Le juge Yves-Marie Morissette, membre de la Cour d’appel du Québec, a examiné ces questions et nous propose ici quelques-unes de ses réflexions. Le contexte est sans doute différent de celui que l’on connaît en Europe continentale puisque l’Amérique du Nord est (...)
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Dernière réaction le 30 septembre 2016
le 6 décembre 2011
Le 7 juillet dernier, Jean-Claude Matgen nous présentait l’essentiel de la note du formateur de l’époque, Elio di Rupo, sur la Justice (cliquez ici). Le formateur est, depuis ce 6 décembre 2011, devenu Premier Ministre, et cette note a évolué pour devenir un accord gouvernemental. Voici, en annexe, le contenu de cette note. Les passages consacrés à la Justice, au sens large, se liront : pour ce qui concerne les transferts de compétence en la matière aux régions et aux communautés, aux pages 40 (...)
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Dernière réaction le 6 décembre 2011
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par Christine Canazza, le 16 novembre 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le même. La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d’égalité. Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus. Depuis plusieurs années, les pompiers (...)
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