Justice en ligne

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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Damien Vandermeersch, le 15 janvier 2011
La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la loi ou sans respecter les règles de procédure, par exemple, suite à une fouille illégale ou à une perquisition irrégulière ? Peut-on utiliser cette preuve en justice ? Il s’agit d’une question difficile. D’un côté, c’est un fait que nul n’est à l’abri d’une erreur et qu’il pourrait être choquant que toute irrégularité, si minime (...)
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Dernière réaction le 11 février 2017
par François Jongen, le 9 janvier 2011
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 décembre 2010 annule une disposition du décret sur la radiodiffusion qui interdisait la pub radio-télé pour les partis et les syndicats de travailleurs et d’employeurs. Mais une interdiction peut en cacher une autre… En Communauté française, la publicité politique était, jusqu’il y a peu, interdite aux radios et aux télévisions. Un article du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (devenu depuis le décret du 2 mars 2009 sur les services de médias (...)
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par Eric David, le 6 janvier 2011
Le 8 décembre 2010, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu sa décision (voir ci dessous) en l’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle). Cette affaire concerne un triste épisode du génocide des tutsi au Rwanda où la Belgique n’a, hélas, pas joué un très beau rôle. Eric David, spécialiste du droit humanitaire, explique et commente ce jugement. Il faut savoir que cette affaire a été frappée d’appel et sera donc rejugée par la Cour d’appel de Bruxelles. Justice-en-ligne y reviendra (...)
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par Xavier Dewaide, le 6 décembre 2010
Voilà un peu plus d’un mois que Brink’s Belgium, filiale belge du groupe américain de transport de fonds Brink’s (« The Brink’s Company »), occupe les premières pages de nos journaux. Retour, sous la plume de Me Xavier Dewaide, sur un événement aux frontières du droit du travail et de la faillite mais également du politique, du juridique et de l’économique. Les événements ont pour point de départ une réunion extraordinaire du conseil d’entreprise, convoquée par la direction de Brink’s Belgium. Au cours de (...)
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par Joëlle Troeder, le 4 décembre 2010
L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? » Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l’U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et d’expliquer (...)
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Dernière réaction le 8 janvier 2018