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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Dominique Remy-Granger, le 15 mars 2011
A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l’ancien président français Jacques Chirac vient d’être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de soumettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation en vue d’un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel.. Faut-il y voir une manœuvre ? Doit-on au contraire rappeler que tout justiciable a droit à faire appliquer les règles du procès et à faire vérifier la constitutionnalité de la loi qui lui sera (...)
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par Daniel de Beer, le 15 mars 2011
« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? ». C’est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s’en retournent chez eux, à pied. Il n’y a pas de trottoir ou d’à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d’un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop tard et ne peut les (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2011
par Pierre Heughebaert, le 14 mars 2011
Après la mise en ligne de l’article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu’est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l’est tout autant. Pierre Heughebaert répond. Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d’un jugement (I) et la prescription de la demande en exécution (...)
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Dernière réaction le 7 novembre 2017
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Gian-Franco Raneri, le 10 mars 2011
Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s’interroge et nous interroge : « Pourriez-vous m’expliquer la raison pour laquelle le code pénal fait mention de 20 ans pour les crimes, 10 ans pour les délit dont la peine est supérieure à 3 ans, 5 ans pour les délits inférieurs à 3 ans et 1 ans pour les peines de police ? ». L’auteur nous répond. En réalité, la question ne porte pas sur la prescription de l’action (...)
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Dernière réaction le 13 mai 2011
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Simone Gaboriau, le 8 mars 2011
L’horreur de l’affaire criminelle qui a suscité la réaction du Président Sarkozy, elle-même à l’origine du mouvement de mécontentement des magistrats, dont il est question dans l’article de Gilles Lacan , n’a fait que mettre en lumière les graves difficultés de fonctionnement de la justice en France. Les réactions du monde judiciaire ne peuvent que raviver les éternelles questions du sens de la justice et du sens de la peine. Ainsi, malgré l’assurance de l’absence de poursuite contre les professionnels (...)
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