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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Jean-François Funck, le 22 mars 2011
Les personnes détenues en prison ont-elles droit à une aide financière du C.P.A.S. ? Si oui, est-ce le C.P.A.S. de la commune où se trouve l’établissement pénitentiaire qui doit supporter cette aide ? Un arrêt récent de la Cour du travail de Liège a suscité un émoi dans la presse : le C.P.A.S. de la commune de Juprelle, où est située la prison de Lantin, a été condamné à payer une aide (50 € par mois) à un détenu. Ceci mérite un mot d’explication, qui nous est donné par Jean-François Funck, juge au tribunal (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2014
par Eric Balate, le 19 mars 2011
Les avocats, depuis des années, distinguent pour leur activité, d’une part, leur compte professionnel sur lequel ils perçoivent leurs honoraires et, d’autre part, un compte qualifié « CARPA » ou « compte tiers ». Ce dernier compte est affecté exclusivement à la réception de sommes qui proviennent des clients ou des parties adverses. Elles sont donc toujours détenues à titre précaire. Ces sommes font-elles partie ou non du patrimoine de l’avocat ? Telle est la question abordée récemment par la Cour de (...)
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Dernière réaction le 1er mai 2015
par Simon Palate, le 16 mars 2011
La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d’Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être considérée comme étant un accident du travail. Cette question est délicate et révèle la marge d’interprétation des juges en cette matière comme en tant d’autres. Simon Palate, praticien du droit de la sécurité sociale, éclaire ci-après les lecteurs de Justice-en-ligne. Une version plus longue et donc plus détaillée de cet article est (...)
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Dernière réaction le 18 septembre 2011
par Dominique Remy-Granger, le 15 mars 2011
A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l’ancien président français Jacques Chirac vient d’être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de soumettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation en vue d’un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel.. Faut-il y voir une manœuvre ? Doit-on au contraire rappeler que tout justiciable a droit à faire appliquer les règles du procès et à faire vérifier la constitutionnalité de la loi qui lui sera (...)
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par Daniel de Beer, le 15 mars 2011
« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? ». C’est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s’en retournent chez eux, à pied. Il n’y a pas de trottoir ou d’à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d’un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop tard et ne peut les (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2011