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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Adrien Masset, le 17 février 2011
La presse vient de relayer l’information qu’une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l’appartement appât » : il s’agit pour la police d’aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré. Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on réellement dans (...)
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Dernière réaction le 3 mars 2011
par Bénédicte Inghels, le 14 février 2011
Le 27 janvier dernier, la Cour d’appel se prononçait sur l’éventuelle implication de Swissair dans le processus ayant mené à la faillite de la Sabena. Cet arrêt mérite des explications, que Bénédicte Inghels, spécialiste notamment du droit de la faillite, a bien voulu nous fournir. Lorsqu’une faillite est déclarée, a fortiori si elle touche une entreprise de grande renommée, la tentation est grande de rechercher un coupable, de désigner le responsable des fautes qui ont pu engendrer un désastre social. (...)
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Dernière réaction le 29 septembre 2017
par Gabrielle Lefèvre, le 9 février 2011
Evidemment, le palais de Justice de Bruxelles est le plus impressionnant… et le plus symbolique de la difficulté qu’il y a de garder à la fois un bâtiment clairement identifié par le public comme étant le lieu où est rendue la Justice et des locaux où l’on peut travailler dans des conditions décentes selon les critères contemporains. Mais il y a tant d’autres palais en Wallonie qui témoignent de l’incurie des gestionnaires et du manque scandaleux de moyens pour les entretenir, les rénover, les équiper. (...)
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par Gabrielle Lefèvre, le 18 janvier 2011
Au fil des plaintes lancées à la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la justice, s’égrènent quelques perles de dysfonctionnements structurels de l’ordre judiciaire. Parfois surréalistes et donc bien belges, parfois grises et ternes, trop souvent dramatiques aussi, ces perles interpellent ! Gabrielle Lefèvre, membre de la Commission d’avis et d’enquête vous en livre quelques-unes. Ah, l’article 792 du Code judiciaire, indispensable outil de bonne transparence de la justice puisqu’il (...)
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Dernière réaction le 1er février 2011
par Damien Vandermeersch, le 15 janvier 2011
La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la loi ou sans respecter les règles de procédure, par exemple, suite à une fouille illégale ou à une perquisition irrégulière ? Peut-on utiliser cette preuve en justice ? Il s’agit d’une question difficile. D’un côté, c’est un fait que nul n’est à l’abri d’une erreur et qu’il pourrait être choquant que toute irrégularité, si minime (...)
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Dernière réaction le 11 février 2017