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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Gian-Franco Raneri, le 10 mars 2011
Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s’interroge et nous interroge : « Pourriez-vous m’expliquer la raison pour laquelle le code pénal fait mention de 20 ans pour les crimes, 10 ans pour les délit dont la peine est supérieure à 3 ans, 5 ans pour les délits inférieurs à 3 ans et 1 ans pour les peines de police ? ». L’auteur nous répond. En réalité, la question ne porte pas sur la prescription de l’action (...)
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Dernière réaction le 13 mai 2011
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Simone Gaboriau, le 8 mars 2011
L’horreur de l’affaire criminelle qui a suscité la réaction du Président Sarkozy, elle-même à l’origine du mouvement de mécontentement des magistrats, dont il est question dans l’article de Gilles Lacan , n’a fait que mettre en lumière les graves difficultés de fonctionnement de la justice en France. Les réactions du monde judiciaire ne peuvent que raviver les éternelles questions du sens de la justice et du sens de la peine. Ainsi, malgré l’assurance de l’absence de poursuite contre les professionnels (...)
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  Ce dossier contient 1 autre article
par Eric David, le 2 mars 2011
Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » (préambule, 6e alinéa). Or, la Libye n’est pas partie au Statut de la (...)
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Dernière réaction le 23 février 2012
par Nicole Gallus, le 22 février 2011
Un tout récent arrêt de la Cour constitutionnelle (disponible en fichier attaché ci-dessous) vient de passer inaperçu, alors qu’il bouleverse une des règles de base du droit belge de la filiation : l’arrêt n° 20/2011 du 3 février 2011 déclare contraire au droit à la vie privée l’article 318, § 1, du Code civil qui, au nom de la « paix des familles », empêche le mari de la mère de contester sa paternité à l’égard d’un enfant qui a, vis-à-vis de lui, la « possession d’état », ce qui signifie que ce mari a (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2014
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Adrien Masset, le 17 février 2011
La presse vient de relayer l’information qu’une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l’appartement appât » : il s’agit pour la police d’aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré. Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on réellement dans (...)
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Dernière réaction le 3 mars 2011