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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par David Ribant, le 27 mars 2017
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l’assassinat d’André Cools. La Cour a suivi l’argumentation des avocats des accusés et constaté l’impossibilité de la tenue d’un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du délai raisonnable, l’absence d’assistance d’un avocat lors de leurs auditions et l’impossibilité de (...)
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Dernière réaction le 19 mai 2017
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Dominique Remy-Granger, le 22 mars 2017
Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l’avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l’Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l’ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit pénal humanitaire. (...)
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  Ce dossier contient 7 autres articles
le 17 mars 2017
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à l’aide juridique et le fera encore dans l’avenir. Chacun peut y accéder en saisissant le mot-clé « Aide juridique » dans le moteur de recherche sur le site. Mais le site de « Droits quotidiens » vient d’ouvrir une page sur les conditions d’accès à ce service, « Quand a-t-on droit à l’aide juridique ? » Elle y propose notamment un schéma fort utile sur ces (...)
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  Ce dossier contient 1 autre article
par Jacques Englebert, le 9 mars 2017
Alors que le débat sur une « surmédiatisation de la justice » divise à chaque « grand procès » les observateurs du monde judiciaire, il convient de s’interroger sur la place que la justice réserve aux médias dans son organisation quotidienne. En d’autres termes, quel est l’accès aux cours et tribunaux octroyé par la justice aux médias ? Est-il justifié de le restreindre lorsqu’il s’agit des moyens audiovisuels ou des techniques modernes de télécommunication ? Justice-en-ligne a souhaité recueillir le point (...)
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Dernière réaction le 13 mars 2017
  Ce dossier contient 4 autres articles
par Jérôme Martens, le 2 mars 2017
Le 5 décembre dernier, un internaute nous posé les questions suivantes sous un premier article de Jérôme Martens consacré à la médiation de dettes : Qu’en est-il de la possibilité de changer de médiateur si celui-ci ne convient pas, socialement parlant ? Que se passe-t-il si on est mal aidé par le médiateur, peut-on en changer ? Le même auteur, conseiller à la Cour du travail de Liège, donne suite, ci-après, à ces questions. 1. Une personne admise en règlement collectif de dettes a, à tout moment, la (...)
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Dernière réaction le 13 octobre 2017
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