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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Mathias El Berhoumi, le 13 février 2017
La possibilité de procéder à des abattages rituels d’animaux pour des motifs religieux sans étourdissement préalable des animaux concernés fait débat au sein de la société : aux défenseurs du bien-être animal s’opposent les tenants de la liberté de religion. La Justice, comme souvent sur les questions de société, n’est pas laissée en dehors de ces controverses : des juridictions, belges comme européenne, se sont prononcées, de même que la section de législation du Conseil d’État. Mathias El Berhoumi, chargé (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2017
par Martin Favresse, le 9 février 2017
Selon la Cour de cassation, la consultation par la police de la Banque Carrefour des Véhicules pour identifier un conducteur violant la Code de la route est illégale. Comment interpréter cette jurisprudence ? Encourage-t-elle l’impunité des chauffards ? Réponse de Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, spécialiste en responsabilité, assurances et circulation routière et juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles. 1. Lorsque la police constate une infraction au (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2017
par Inès Gallala, Bertrand Renard, le 22 décembre 2016
L’ADN est souvent qualifiée de « reine des preuves ». L’actualité récente des attentats de Paris et de Bruxelles montre à quel point l’utilisation des moyens d’identification par analyse génétique est mobilisée dans les enquêtes pénales, que ce soit pour identifier un auteur, que ce soit pour exclure un suspect arrêté, que ce soit encore pour identifier les victimes. Bertrand Renard, docteur en criminologie, chercheur à l’Institut national de criminalistique et de criminologie et professeur à l’Université (...)
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Dernière réaction le 27 décembre 2016
par Jean-Pierre Buyle, le 27 février 2017
Président depuis quelques mois d’Avocats.be, le nom que s’est donné l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, rassemblant tous les avocats de la partie sud du pays, l’avocat Jean-Pierre Buyle répond à quelques-unes de nos questions sur la problématique sensible de la détermination des honoraires, c’est-à-dire de la rémunération, des avocats par leurs clients. Il aborde également la question des recours. Cette interview complète l’article publié sur cette question en 2015 sous la signature de (...)
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Dernière réaction le 1er mars 2017
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par Etienne Wéry, le 20 février 2017
Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (apparence d’)impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son (...)
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Dernière réaction le 21 février 2017
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