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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Magali Clavie, le 10 avril 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu’il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice. « Ne sert-il à rien », comme il l’affirme ? Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière. 1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus’ pluriannuel. Et pourquoi pas (...)
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Dernière réaction le 13 avril 2017
  Ce dossier contient 5 autres articles
par Martine Castin, le 3 avril 2017
L’affaire Wesphael, qui s’est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d’assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l’attention de la presse et du public. Alessandra d’Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici). Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous. Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera l’article suivant (...)
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Dernière réaction le 6 avril 2017
  Ce dossier contient 12 autres articles
par Thérèse Jeunejean, le 30 mars 2017
Un ouvrage bien utile est sorti de presse en 2016, consacré à la Justice pénale, rédigé par Jean-Pierre Borloo et Damien Vandermeersch et intitulé « Le guide de la justice pénale en Belgique ». En voici un compte rendu, proposé par Thérèse Jeunejean, notre journaliste Si l’on vous propose de vous informer à propos de l’appel ou de la cassation, cela vous tentera-t-il ? Et si l’on vous suggère de vous intéresser au débat contradictoire, lirez-vous d’emblée quelques pages à ce sujet relativement mystérieux ? (...)
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Dernière réaction le 16 mai 2017
  Ce dossier contient 1 autre article
par David Ribant, le 27 mars 2017
Le 17 janvier 2017, la Cour d’assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l’encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l’assassinat d’André Cools. La Cour a suivi l’argumentation des avocats des accusés et constaté l’impossibilité de la tenue d’un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du délai raisonnable, l’absence d’assistance d’un avocat lors de leurs auditions et l’impossibilité de (...)
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Dernière réaction le 19 mai 2017
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Dominique Remy-Granger, le 22 mars 2017
Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l’avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l’Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l’ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit pénal humanitaire. (...)
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  Ce dossier contient 7 autres articles