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Dossiers d’actualité

Plusieurs dossiers vous sont proposés sur la base, soit d’analyses de juristes spécialisés, soit sur celle de vos réactions. Certains de ces dossiers sont clôturés. D’autres sont encore en cours. Pour ceux-ci, à vos claviers !
Ne seront évidemment publiées que les réactions indispensables au débat. Mais toutes seront analysées. Nous ne sommes cependant pas un centre de consultation juridique. Grâce à notre lexique, vous pourrez accéder à des définitions simples mais suffisantes pour participer à nos débats.
Revenez nous visiter de temps en temps : vous verrez comment le débat évolue.

Les dossiers archivés sont disponibles dans la section Archives des Dossiers

Les dossiers en cours

par Christine Moiny, le 3 avril 2018
Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d’une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie. Les cours et tribunaux ont fréquemment l’occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable. L’adoption de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté du Gouvernement n’est pas, à ce stade à tout le moins et en dépit d’une certaine pression sociétale, (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2018
par Valérie Junod, le 26 mars 2018
Depuis plusieurs années, se développe la pratique du « lancement d’alerte » ou « whistleblowing », par lequel des personnes liées à une entreprise ou à une administration divulguent, pour les dénoncer dans l’intérêt général, des pratiques qu’elles estiment condamnables au sein de leur organisation. Elles invoquent alors leur liberté d’expression mais qui vient en conflit avec d’autres droits, liés précisément à leur appartenance à ces organisations. L’affaire Luxleaks, qui vient d’être jugée par la Cour de (...)
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Dernière réaction le 27 mars 2018
par Elise Degrave, le 22 mars 2018
Ce 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a condamné Facebook, arguant du fait que le réseau social ne respecte pas la législation sur la protection de la vie privée. C’est le résultat d’une bataille juridique qui dure depuis deux ans et demi et qui n’est pas encore terminée. Éclairage par Élise Degrave, chargée de cours à l’Université de Namur, spécialiste de ces questions. 1. Tout commence en octobre 2015. La Commission de la protection de la vie privée (...)
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Dernière réaction le 18 octobre 2018
  Ce dossier contient 4 autres articles
par Bernard Mouffe, le 8 mars 2018
Le film « Ni juge, ni soumise », actuellement sur les écrans belges, qui expose la vie professionnelle d’une juge d’instruction, a donné lieu, dès sa sortie en salle, d’une action judiciaire intentée par une personne interrogée par ce magistrat. Elle a introduit une action en référé, c’est-à-dire dans l’urgence, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. L’intéressée invoque son droit à l’image, alors qu’elle avait donné, en son temps, son consentement à figurer dans le documentaire alors en (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2018
par Philippe Frumer, le 5 mars 2018
En critiquant la manière dont l’avocat de Salah Abdeslam a récemment conçu la défense de son client devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles, le Ministre de l’Intérieur ne s’est peut-être pas rendu compte que ses propos pouvaient être perçus comme portant atteinte non seulement à la séparation des pouvoirs mais aussi à la présomption d’innocence de l’intéressé, qui est un principe lié au droit à un procès équitable, lui-même garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour du même nom (...)
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Dernière réaction le 8 mars 2018