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Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation
Le procès ouvre souvent davantage de blessures qu’il n’en cicatrise. Il est fréquemment coûteux.
Aussi, depuis quelques années, des avocats, des magistrats et d’autres acteurs de la Justice s’engagent dans de nouvelles manières de régler ou de dépasser les conflits, voire de les prévenir. Il est alors question d’arbitrage, de conciliation et de médiation. Plusieurs lois ou projets de loi ont également pris ce phénomène en considération.
Voici quelques articles consacrés à ces modes alternatifs de règlement des conflits.
par Vincent Tilman, le 18 octobre 2012
L’intérêt de recourir à la médiation lorsqu’on fait face à un conflit s’impose assez naturellement. C’est un processus bien plus intuitif et efficient que le recours aux tribunaux. Tel est l’objet du présent dossier « Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation ».
On constate cependant que la médiation reste peu connue et peu utilisée en Belgique malgré l’adoption en 2005 d’une loi sur la médiation.
bMediation, organisme de médiation (voy. plus bas), en association avec la Commission (...)
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20 octobre 2012
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20 octobre 2012
par Marie Toussaint, le 22 mars 2012
Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au juge, contribuent-ils à cet objectif ?
Comme le dossier de Justice-en-ligne consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la médiation tend à le montrer, il faut imaginer d’autres solutions.
La médiation est l’une d’elle, spécialement en matière familiale. Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de (...)
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par David Renders, le 9 novembre 2011
Il y a médiation et médiation.
A côté de la médiation « parajudiciaire », conçue comme permettant à des parties en conflit d’éviter d’en découdre devant un juge, qui fait l’objet d’autres articles dans le cadre du présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits, il y a aussi la médiation administrative ou institutionnelle, qui résulte le plus souvent d’une réclamation d’un usager mécontent d’un service public.
Spécialiste de ces questions, David Renders, professeur à l’Université (...)
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par Pierre-Paul Renson, le 7 novembre 2011
A la lecture notamment de l’article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » , un de nos visiteurs s’est inquiété du risque de confusion des rôles entre le juge lorsqu’il tente de concilier les parties et le même juge lorsqu’en cas d’échec de cette tentative, est amené à trancher le litige.
N’y (...)
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par François Stévenart Meeûs, le 21 septembre 2011
S’il est bien un domaine où l’État exerce une fonction d’autorité, c’est celui de l’impôt.
Et pourtant, même ce domaine, qui nourrit tant de litiges, connaît des modes alternatifs de règlement des conflits. La preuve ? Le Service de conciliation fiscale, dont nous entretient à présent François Stévenart Meeûs, conseiller à la Cour d’appel de Mons, maître de conférences à l’UCL Mons
1. Le Service de conciliation fiscale est un service autonome créé par une loi du 25 avril 2007, qui peut intervenir en cas de (...)
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31 octobre 2011
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31 octobre 2011
par Louise-Marie Henrion, le 24 mars 2011
Louise-Marie Henrion, présidente du tribunal de commerce de Namur, est la principale animatrice, au sein de l’association des juristes namurois, de la Semaine de la médiation, qui est à l’origine du dossier que Justice-en-ligne consacre à ce mode alternatif de règlement des conflits. Le programme de cette Semaine vous est rappelé, en lien, au bas de l’article qui suit.
A quelques jours du début de cette Semaine, Louise-Marie Henrion nous livre sa vision de la médiation et, surtout, ce qui la motive (...)
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8 avril 2011
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8 avril 2011
par Christophe Mincke, le 18 mars 2011
Au-delà d’un regard superficiel sur la médiation, processus idéalisé s’il en est, il convient d’analyser ce que cache le conflit, le litige.
Christophe Mincke, juriste et sociologue, s’y emploie au départ d’une expérience et d’une étude centrées sur la médiation pénale. Celle-ci est, entre autres, un mode d’extinction des poursuites par lequel, à l’invitation du ministère public, l’auteur de l’infraction est amené à s’entendre avec la victime sur l’indemnisation des dommages et, plus généralement, sur la (...)
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par Luis Alberto Aquino Benitez, le 17 mars 2011
Le conflit mobilise les ressorts les plus profonds de l’âme humaine et la médiation ne peut réussir à le dépasser que si elle les appréhende dans un sens positif, vers la « sortie de crise ».
Notre dossier « médiation » serait donc incomplet sans un regard d’ordre anthropologique sur les enjeux de la médiation.
Il est jeté par Luis Alberto Aquino Benitez, sophia-analyste, qui clôturera les travaux de la Semaine de la médiation à Namur le 2 avril 2011 (voy. le programme ci-dessous, à la fin de l’article). (...)
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par Ivan Verougstraete, le 14 mars 2011
Tout le monde, magistrats y compris, exprime un enthousiasme certain pour les solutions alternatives des litiges. Ceci n’empêche que le nombre de conflits juridiques qui trouve une solution à la suite d’une procédure non judiciaire est encore très largement inférieur au nombre de ceux qui s’achèvent devant une cour ou un tribunal. Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux reste très élevé, le coût en reste raisonnable (en Belgique) et le résultat des affaires traitées n’est en général pas (...)
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8 mars 2013
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8 mars 2013
par Pierre-Paul Renson, le 28 février 2011
Après un premier article consacré à la distinction à faire entre divers modes alternatifs de règlement des conflits, Me Pierre-Paul Renson nous en propose un second, portant cette fois sur la médiation elle-même.
Il n’est pas un jour sans que les médias mentionnent la tenue de médiations dans tel ou tel domaine. Toutefois, rares sont ceux qui distinguent la médiation au sens large de celle consacrée par le Code judiciaire.
La première peut être définie comme étant un « processus structuré, quelle que (...)
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par Pierre-Paul Renson, le 28 février 2011
Le nombre de procédures judiciaires et administratives a connu une croissance sans précédent durant les dernières décennies, de telle manière que l’on peut parler d’une mode du « tout à la justice ». Faut-il en déduire que l’adage « mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès » ne satisfait pas les intérêts de la société de consommation ? Si l’on en croit l’expérience américaine, une réponse négative s’impose.
Ainsi, dès 1970, les entreprises américaines mandatèrent leurs conseillers juridiques et avocats afin (...)
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