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Le Gouvernement « papillon » et la Justice
le 6 décembre 2011
Le 7 juillet dernier, Jean-Claude Matgen nous présentait l’essentiel de la note du formateur de l’époque, Elio di Rupo, sur la Justice (cliquez ici). Le formateur est, depuis ce 6 décembre 2011, devenu Premier Ministre, et cette note a évolué pour devenir un accord gouvernemental. Voici, en annexe, le contenu de cette note. Les passages consacrés à la Justice, au sens large, se liront : pour ce qui concerne les transferts de compétence en la matière aux régions et aux communautés, aux pages 40 (...)
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Dernière réaction le 6 décembre 2011
par Jean-Claude Matgen, le 7 juillet 2011
Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici). Même si les médias y font un moindre écho qu’aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n’est pas absente de cette note. Premier tour d’horizon avec Jean-Claude Matgen. La note du formateur commence par affirmer que l’organisation judiciaire restera une compétence fédérale (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2011