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Quelle Justice sous le Gouvernement « papillon » ?
Les propositions du Conseil supérieur de la Justice au formateur en matière judiciaire
par Nadia De Vroede, le 31 octobre 2011

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de remettre au formateur Elio Di Rupo un mémorandum sur les priorités qu’il estime devoir être retenues dans la prochaine déclaration gouvernementale en matière de Justice.

Nadia De Vroede, Substitut du procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles et Coprésidente du Conseil supérieur de la Justice, nous en trace ici les grandes lignes.

Le Conseil supérieur de la Justice a voulu attirer l’attention du formateur du prochain gouvernement fédéral sur la nécessité de poursuivre les efforts menés dans le but d’améliorer le service au citoyen et de renforcer la confiance du citoyen dans la Justice. Tel est l’objet principal du mémorandum qu’il vient de lui communiquer, daté du 7 octobre 2011.

Le CSJ a identifié six objectifs prioritaires qui doivent être poursuivis impérativement par le prochain gouvernement :

•améliorer le service au citoyen ; •réformer l’organisation judiciaire ; •réformer la politique des nominations et plus globalement la gestion des ressources humaines ; •achever les réformes législatives en cours ; •améliorer l’infrastructure (bâtiments et informatique) ; •garantir le financement de la Justice.

Parmi ces six objectifs, l’amélioration du service immédiat au citoyen constitue certainement un enjeu essentiel. Le CSJ demande aux responsables politiques de prendre des mesures concrètes, d’effet immédiat ou presque. Citons, par exemple, la délivrance sans délai et gratuite, à chaque justiciable de la décision qui le concerne, tant au civil qu’au pénal : une telle communication relève en effet des droits essentiels du citoyen. Citons également des mesures élémentaires comme l’instauration d’un droit de rôle (taxe due lors de l’introduction d’une procédure) unique par procédure ou l’introduction dans les greffes du paiement électronique : il s’agit de moyens simples facilitant l’accès à la justice.

Dans le même esprit, il faut privilégier la justice de proximité en permettant au justiciable, consommateur, d’être jugé par le juge de paix de sa résidence, dans le cadre d’une action en paiement d’une certaine somme d’argent.

Le CSJ insiste également pour que la lutte contre l’arriéré judiciaire fasse l’objet d’une évaluation précise. Les places vacantes de magistrats et de membres du personnel doivent être pourvues le plus rapidement possible, afin d’éviter la création de nouveaux arriérés judiciaires ; les mesures prises pour lutter contre les arriérés existants doivent être évaluées et corrigées si nécessaire.

L’amélioration du service de la justice passe également par une meilleure information sur les modes alternatifs de règlement des conflits, dont la médiation. L’information et la sensibilisation du citoyen à celles-ci sont capitales. Le recours à la médiation doit être facilité et encouragé. Une information gratuite systématique et obligatoire à la médiation avant toute procédure constitue une mesure essentielle.

Les autres objectifs prioritaires définis par le CSJ ne doivent pas pour autant être perdus de vue. Une justice de qualité et en phase avec la société actuelle, suppose la mise en œuvre d’une réforme en profondeur. À côté de ce grand chantier nécessaire, l’attention doit se porter sur des points précis : la formation permanente des magistrats constitue un outil de base en matière de modernisation de la justice ; le système d’évaluation des magistrats ainsi que la procédure disciplinaire doivent être revus en profondeur.

Une attention doit être également portée à l’amélioration des infrastructures. La rénovation et la construction des bâtiments judiciaires doivent être poursuivies, avec une attention particulière à leur fonctionnalité, leur accès et leur sécurité, tant pour les justiciables que pour l’ensemble des personnes y travaillant.

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