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Archives des Dossiers

Les dossiers archivés

par Amaury De Terwangne, le 26 septembre 2016
La presse a évoqué le cas de ce gamin de huit ans qui est poursuivi pour avoir tué un bébé et encourt une privation de liberté de 21 ans. En Belgique, les conceptions sont radicalement différentes : lorsqu’un mineur commet ce que l’on qualifierait d’infraction pénale s’il s’agissait d’un majeur, même si l’acte est grave, il n’est pas soumis en principe à la justice pénale des adultes. On reste alors dans le régime de la « protection de la jeunesse ». Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, (...)
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Dernière réaction le 3 octobre 2016
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par Xavier Arbós Marín, le 25 janvier 2016
Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus d’indépendance de cette Communauté autonome, qui est une des « régions » formant l’Espagne d’aujourd’hui. Xavier Arbós Marín, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Barcelone, propose une grille d’analyse de cette sentence, qui révèle le rôle des juridictions constitutionnelles dans les grands arbitrages politiques de ce début (...)
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Dernière réaction le 26 janvier 2016
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par Laurent Kennes, le 9 décembre 2015
Après avoir lu récemment l’article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L’action pénale : ‘information’ ou ‘instruction’ ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d’un juge d’instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat. Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, répond ci-dessous à ces questions. (...)
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Dernière réaction le 20 décembre 2015
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par Frédéric Bouhon, le 19 juin 2014
Les récentes élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. De nombreux citoyens se sont étonnés de voir les Parlements prendre eux-mêmes la décision quant à la régularité des opérations électorales. Frédéric Bouhon, maître de conférences à l’Université de Liège, nous rappelle l’origine historique de ce système et nous montre en quoi il est actuellement fragilisé. 1. La séance d’installation du Parlement (...)
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Dernière réaction le 25 juin 2014
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par Louis Derwa, le 12 février 2014
Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela lors du match OH Leuven-Standard, au cours duquel, à la suite d’une agression du premier sur le second, celui-ci s’est « fait justice » en giflant son adversaire. Le Standard a annoncé qu’il souhaitait porter cette affaire devant les tribunaux civils, ne se contentant pas de la sanction disciplinaire infligée à Ruytinx par les (...)
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Dernière réaction le 8 février 2014
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