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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
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Archives des Dossiers
Les dossiers archivés
par Pierre Vandernoot, le 4 février 2013
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique.
Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)
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6 février 2013
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6 février 2013
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par Gabrielle Lefèvre, le 8 janvier 2013
L’a.s.b.l.« Droits quotidiens »vient de consacrer son université d’hiver, le 29 novembre 2012 à Namur, au thème du « langage juridique clair ».
Un fameux défi pour tous les juristes : c’est l’accès au droit et à la Justice qui est en cause, c’est donc une affaire de démocratie. Gabrielle Lefèvre résume le déroulement de cette journée.
Certaines professions utilisent un langage très précis, très pointus, très utile pour leurs membres mais incompréhensible pour la majorité des gens. Depuis des dizaines (...)
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11 janvier 2013
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11 janvier 2013
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par Delphine Paci, le 10 septembre 2012
Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là.
L’opinion publique s’en émeut.
La vérité est plus nuancée et il convient d’avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu’elle fréquente le milieu criminogène de la prison.
Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur les projets (...)
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17 septembre 2012
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17 septembre 2012
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par Dominique Mougenot, le 13 mai 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu’aujourd’hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges.
Cette disparition de la collégialité en degré d’appel, est-ce une bonne idée ?
Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis.
L’appel des décisions des juges de paix et des tribunaux de (...)
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15 mai 2012
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15 mai 2012
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par Pierre Lambert, le 20 avril 2012
Un internaute a fait part sur notre site de son incompréhension venant du fait que la discipline des avocats est réglée par le bâtonnier ou les autorités du barreau (le Conseil de l’Ordre des avocats), c’est-à-dire par des avocats eux-mêmes, et non par une instance extérieure. Il suggère de régler cela de manière publique par l’intervention d’un journaliste d’investigation.
L’avocat Pierre Lambert, spécialiste de la déontologie des avocats et des droits de l’homme, explique la raison d’être de ce régime, (...)
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28 avril 2012
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28 avril 2012
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