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Archives des Dossiers

Les dossiers archivés

par Nadia De Vroede, le 22 juillet 2010
Les mois qui ont précédé les élections ont été émaillés par des discussions sur une réforme en profondeur de la justice. Tout indique que la question sera également à l’agenda du prochain gouvernement. Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) joue un rôle de pont entre les citoyens, le monde judiciaire et le monde politique. C’est à ce titre qu’il a préparé un mémorandum destiné au monde politique, en vue de baliser la réforme qui s’annonce. Le Conseil supérieur de la Justice formule cinq priorités. • (...)
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par Benoît Jadot, le 13 juillet 2010
A la fin juin de cette année 2010, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une action visant à condamner la Belgique pour n’avoir pas transposé complètement une directive européenne de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L’information pourrait paraître assez banale. Elle ne l’est pourtant pas, si l’on prend en considération le fait que la Commission demande à la Cour de justice de condamner la Belgique, dans la foulée, à une amende de (...)
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par Bernadette Renauld, le 12 juillet 2010
Lorsqu’une loi avantage indûment une catégorie de personnes par rapport à une autre, cette loi est contraire au principe d’égalité et de non-discrimination garanti par les articles 10 et 11 de la Constitution. Il revient à la Cour constitutionnelle de constater cette violation, et d’annuler ou d’invalider la disposition discriminatoire. Telle est la mission qui lui a été confiée par le constituant. Le juge (une juridiction judiciaire ou le Conseil d’État par exemple) qui constate que Pierre jouit d’un (...)
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par Paul Martens, le 7 juillet 2010
En réaction à un article de Mme Christine Matray publié sur notre site www.justice-en-ligne.be, intitulé « L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle », un internaute nous interpelle sur le danger de voir les juges influencés par leur propre système de valeurs, et ce d’autant plus qu’un nombre croissant de décisions sont prises par des juges uniques, sans collégialité. Il se demande si la justice et l’impartialité peuvent être réellement atteintes. M. Paul (...)
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Dernière réaction le 25 mai 2013
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