Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > Archives des Dossiers
Archives des Dossiers

Les dossiers archivés

par Jérome Sohier, le 18 juin 2010
1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d’instruction au domicile et dans les bureaux d’hommes politiques, à quelques semaines ou quelques jours des élections, avec les inévitables conséquences médiatiques qui en résultent (cf. notamment, « Perquisitions chez Mathot : le coup de gueule de Visart de Bocarmé », Le Soir, 22 mai 2010 ; « Perquisitions : l’agenda interpelle… », Le Soir, 25 mai 2010). Dans un tel (...)
Lire la suite de l'article
par Thierry Marchandise, le 8 juin 2010
Le décès d’Isabella Brandon, juge de paix, et de son greffier, le 31 mai 2010, affecte profondément les acteurs de la Justice mais il concerne également de près tous les citoyens. Nous avons demandé à Thierry Marchandise, président de l’association syndicale des magistrats, d’évoquer ce tragique événement. Un évènement dramatique marque la fin d’une année judiciaire mouvementée. Pour la première fois dans l’histoire de ce pays, s’il en est encore un, un juge et son greffier sont assassinés en toges et en (...)
Lire la suite de l'article
par François Stévenart Meeûs, le 26 mai 2010
1.- Le mois de juin coïncide souvent pour les contribuables belges avec l’obligation, acceptée avec plus ou moins d’enthousiasme selon le cas, de compléter sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (ci-après I.P.P.). En droit fiscal belge, les contribuables qui sont soumis à l’I.P.P. sont les habitants du Royaume, c’est-à-dire les personnes physiques qui ont établi dans notre pays leur domicile fiscal ou le siège de leur fortune. Selon la formule célèbre (parmi les fiscalistes du moins) (...)
Lire la suite de l'article
par Marie-Françoise Dubuffet, le 26 avril 2010
L’un de nos internautes nous a adressé le message suivant : "En matière civile, dans quelle mesure l’exécution provisoire peut-elle être sollicitée dans le cadre de connexité de différentes affaires et dont l’une […] n’est pas contestée par la partie adverse mais n’est pas encore jugée ? Dans le même cadre de connexité, la notion de ‘délai raisonnable’ s’entend-elle pour la totalité des affaires ou peut-elle être pensée pour chacune séparément ? Ce cas qui m’intéresse dure depuis 17 ans. Il est vrai que le (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 10 mai 2010
par Jean-Paul Goffinon, le 16 avril 2010
Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure pénale. C’est pourtant une juridiction civile qui est censée, plus que toute autre, incarner la justice de proximité : la justice de paix. Elle semble aujourd’hui menacée par un projet gouvernemental de réaménagement du paysage judiciaire mené au nom du management. Afin de saisir les enjeux actuels, essayons de comprendre la genèse (...)
Lire la suite de l'article