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Archives des Dossiers

Les dossiers archivés

par Guy Laporte, le 17 janvier 2014
Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l’article de Michel Puéchavy sur l’affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction. Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : voici la version (...)
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Dernière réaction le 20 janvier 2014
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Pierre Vandernoot, le 4 février 2013
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique. Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)
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Dernière réaction le 2 mars 2014
  Ce dossier contient 1 autre article
par Delphine Paci, le 10 septembre 2012
Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là. L’opinion publique s’en émeut. La vérité est plus nuancée et il convient d’avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu’elle fréquente le milieu criminogène de la prison. Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur les projets (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2012
  Ce dossier contient 3 autres articles
par Dominique Mougenot, le 13 mai 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu’aujourd’hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges. Cette disparition de la collégialité en degré d’appel, est-ce une bonne idée ? Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis. L’appel des décisions des juges de paix et des tribunaux de (...)
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Dernière réaction le 13 janvier 2016
  Ce dossier contient 2 autres articles
par Laurent Kennes, le 7 septembre 2010
Un jugement récent a condamné Nadja Benaïssa, chanteuse populaire allemande, à une peine de deux ans de prison avec sursis pour ne pas avoir informé son compagnon de sa séropositivité et lui avoir transmis sa maladie. Cette décision nous est revenue d’outre-Rhin en raison de la clémence dont aurait fait preuve le juge allemand en comparaison avec d’autres décisions prononcées, notamment en Suisse, à l’encontre de prévenus masculins ayant fait prendre un même risque à leurs partenaires sexuels. C’est (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2011