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Archives actualités
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Les articles archivés
Un interné fait condamner l’Etat belge
le 6 mai 2013
Celui-ci ne lui assurait aucun soin spécifique. Ce qui a été sanctionné par la justice bruxelloise.
C’est un précédent en Belgique, même si l’Etat a déjà été condamné devant la Cour européenne des droits de l’homme parce qu’il n’assure aucun soin spécifique à nombre de ses internés. La ministre de la Justice a (...)
La réforme du "pro deo" est en marche
le 3 mai 2013
Le conseil des ministres du 3 mai a approuvé un avant-projet de loi très contesté de la ministre de la Justice. Il rend l’accès à l’aide juridique plus difficile.
Le conseil des ministres a, vendredi 3 mai, approuvé un avant-projet de loi de la ministre Open VLD de la Justice, Annemie Turtelboom qui (...)
Le nombre d’arrondissements judiciaires passe de 27 à 12
le 6 mars 2013
Le gouvernement a approuvé une refonte en profondeur du paysage judiciaire belge
Le conseil des ministres a approuvé, vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l’accord de gouvernement de la fin 2012. Le nombre d’arrondissements judiciaires va être ramené de 27 à 12. Ceux-ci (...)
Jean-Paul Janssens promu
le 4 mars 2013
Il est désormais président du comité de direction du SPF Justice. Un poste d’importance
Le Conseil des ministres a désigné, vendredi 1er mars, Jean-Paul Janssens en tant que président du comité de direction du SPF Justice. Il prendra ses fonctions le 15 mars et deviendra ainsi le plus haut (...)
L’Etat jugé responsable des lenteurs de la Justice
le 14 février 2013
Il a été condamné à verser 10.000 euros à deux justiciables dont le procès avait été "décommandé", faute de magistrats en nombre suffisant
La justice civile bruxelloise vient de condamner l’Etat belge à verser 10000 euros à deux justiciables, une mère et sa fille. Cette dernière a été victime, en 1991, d’un (...)
