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Accueil > Dossiers d’actualité > La Justice confrontée à la protection de la santé et de l’environnement
La Justice confrontée à la protection de la santé et de l’environnement
par Nicolas de Sadeleer, le 5 juin 2019
Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions. Ainsi, par une décision du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé une autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, produit à base de glyphosate, prise par une administration française. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), nous rappelle le contexte de cette (...)
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par Nicolas de Sadeleer, le 7 février 2019
Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l’affaire Urgenda, la Cour d’appel de La Haye a condamné les Pays-Bas en raison de l’insuffisance des mesures publiques de lutte contre le réchauffement climatique. Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, nous explique la portée et l’originalité de cette décision. 1. Depuis une vingtaine d’années, les préoccupations environnementales se (...)
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Dernière réaction le 7 février 2019
par Nicolas de Sadeleer, le 14 novembre 2018
Les débats autour du glyphosate et du Roundup commercialisé par Monsanto font rage, en ce compris devant les juridictions. Aux États-Unis, un des derniers épisodes a été joué par la Cour suprême de l’État de New York, qui a fait échec à une procédure menée par cette entreprise pour tenter d’obtenir la livraison à la Justice d’une énorme quantité de données appartenant à l’ONG Avaaz, active devant d’autres juridictions. ce qui était en jeu était la liberté d’expression de cette ONG et son aptitude concrète à (...)
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par Emmanuelle Gonthier, le 23 octobre 2018
Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l’environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public. Mais qu’est-ce qu’un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ? La Cour de justice de l’Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu’aux procédures d’adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d’environnement ou d’aménagement du territoire. (...)
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par Xavier Thunis, le 12 avril 2018
Dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour internationale de Justice de La Haye a ordonné au Nicaragua d’indemniser le Costa Rica pour des dommages environnementaux causés par la construction illicite de chenaux près de l’embouchure du fleuve San Juan qui sépare les deux Etats. Cet arrêt est fondamental et novateur : pour la première fois, la Cour, principal organe juridictionnel des Nations Unies, reconnait la spécificité du dommage écologique « pur » et se prononce sur son évaluation et son (...)
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par Bérénice Fosséprez, le 30 mai 2017
La société Eternit avait interjeté appel d’une décision lui ayant reproché de ne pas avoir adopté les mesures de protection susceptibles de diminuer le danger lié à l’exposition à l’amiante pour les membres des familles de ses employés et pour limiter l’exposition environnementale. La décision d’appel est intervenue le 28 mars 2017 et confirme l’existence d’une faute dans le chef de l’entreprise. Après de précédents articles (cliquer ici et ici) consacrés à cette affaire, Bérénice Fosséprez, avocate au (...)
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Dernière réaction le 15 juillet 2017
le 5 janvier 2017
Le procès Eternit a été plaidé devant la Cour d’appel de Bruxelles ce 3 janvier 2017, doit l’arrêt devrait être prononcé en mars prochain. Cette société a vu sa responsabilité civile mise en cause en raison des dommages causés à la santé de son personnel et de son voisinage par sa production d’amiante. Justice-en-ligne avait évoqué le jugement de condamnation prononcé le 28 novembre 2011 par le Tribunal de première instance de Bruxelles, qui est précisément la décision faisant l’objet de l’appel soumis à la (...)
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par Bérénice Fosséprez, le 28 mars 2016
Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire « Le Prestige » à réparer les dommages causés par le naufrage du pétrolier le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles. Le Tribunal suprême espagnol réforme partiellement le jugement rendu par le Tribunal supérieur de la Galice le 13 novembre 2013 qui, comme Justice-en-ligne l’avait exposé , avait acquitté le capitaine du navire, le chef (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2017
par Xavier Thunis, le 18 mars 2016
Les associations peuvent agir en justice en matière d’environnement. Fort bien. Mais comment les indemniser lorsque leur action permet au juge de sanctionner une atteinte à l’environnement ? ? Peut-on aller au-delà du fameux « euro symbolique » ? La Cour constitutionnelle vient de répondre par l’affirmative. Xavier Thunis, professeur à l’Université de Namur, nous explique comment cette Cour clarifie les choses et les fait évoluer. 1. En responsabilité civile, l’évaluation et l’indemnisation du dommage (...)
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par Laurent Weyers, le 23 avril 2014
Par un arrêt du 31 mars 2014, la Cour internationale de Justice a condamné le Japon pour avoir violé le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales. Laurent Weyers, assistant à l’Université libre de Bruxelles, nous explique l’importance de cet arrêt. 1. Faisant droit à la requête de l’Australie, introduite voici près de quatre ans, la Cour internationale de Justice a non seulement jugé que le Japon violait le moratoire interdisant de chasser la baleine à des fins commerciales, (...)
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Dernière réaction le 27 avril 2014
par Bérénice Fosséprez, le 15 janvier 2014
Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l’affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d’une déchirure de la coque à la suite d’une tempête, avait fait naufrage, onze ans plus tôt, au large de la Galice, dans le nord-ouest de l’Espagne. Le capitaine, le chef machiniste de ce navire et le directeur général de la marine marchande de l’Espagne ont été acquittés des principales accusations pesant contre eux, portant sur leur responsabilité d’avoir causé la terrible marée noire ayant suivi ce (...)
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Dernière réaction le 10 janvier 2014
par Bérénice Fosséprez, le 10 avril 2012
Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer l’application des règles en matière de responsabilité civile. Explications par Bérénice Fosséprez, avocate au barreau de Bruxelles, sur des procès à l’enjeu social considérable. Le 28 novembre 2011, le Tribunal de première instance de Bruxelles retenait la responsabilité civile de la société Eternit Belgique dans le cadre d’une action en (...)
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Dernière réaction le 7 janvier 2017