Depuis le 30 mai 2012, les salles de cinéma belges proposent le film controversé A perdre la raison. Inspirée librement de la bouleversante « affaire Lhermitte », l’œuvre du réalisateur belge Joachim Lafosse retrace l’histoire d’une mère de famille tourmentée l’amenant à commettre un quadruple infanticide. Outre l’émotion importante qu’un tel récit peut provoquer, le film appelle diverses réflexions d’ordre juridique.

De prime abord, il est essentiel de souligner qu’un réalisateur de film jouit de la liberté d’expression, laquelle comprend la liberté de création artistique.

Conçue comme l’un des fondements indispensables de notre société démocratique, cette liberté établie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 de la Constitution belge bénéficie d’une large interprétation. Elle s’applique non seulement aux expressions verbale et écrite, mais aussi à toutes les autres formes d’expressions, qu’elles soient artistiques, cinématographiques, sculpturales, picturales, etc. Le film tel qu’imaginé et réalisé par Joachim Lafosse bénéficie par conséquent, en principe, de cette protection.

Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Outre le fait qu’elle engage des devoirs et des responsabilités pour celui qui en jouit, des limitations demeurent possible (article 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme) notamment afin de veiller à la protection d’autres droits fondamentaux tels que la vie privée (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et article 22 de la Constitution). C’est d’ailleurs sur ce fondement que le mari de Geneviève Lhermitte et le médecin familial avaient tenté, voici près de deux ans, d’obtenir la production du scénario avant la réalisation du film afin de s’assurer que leur droit n’était pas violé. En vain. A l’instar du droit à la liberté d’expression, le droit à la vie privée s’interprète largement et englobe plusieurs droits particuliers, tels que notamment le droit à l’oubli. N’étant pas consacré de manière explicite par les textes législatifs, ce droit fait néanmoins l’objet d’une reconnaissance de plus en plus explicite. Il permet à toute personne qui ne consacre pas sa vie à une activité publique de pouvoir assurer le libre développement de sa personne en exigeant secret et tranquillité.

Les protagonistes touchés indirectement par le film de Joachim Lafosse peuvent-ils faire appel au droit à l’oubli ? Bien que ce dernier doive s’imposer à tous et profiter à chacun, il faut apporter plusieurs nuances.

D’abord, le recours au droit à l’oubli se fait généralement par une personne ayant été condamnée judiciairement à l’encontre de la presse, souvent encline à rappeler sans réelle nécessité le passé judiciaire de la personne. Or, en l’espèce, le droit à l’oubli serait invoqué par deux victimes indirectes d’une affaire judiciaire à l’encontre d’un réalisateur usant de sa liberté d’expression.

Peut-on par conséquent parler de passé judiciaire lorsque ceux qui invoquent le droit à l’oubli sont les victimes et non les condamnés ? Cette question doit, selon moi, appeler une réponse positive.

Ensuite, il est reconnu que le droit à l’oubli n’appartient pas, dans une certaine mesure, aux personnages publics. A ce titre, doctrine et jurisprudence estiment de manière constante que des personnes ayant accédé à l’actualité, qu’elle soit judiciaire ou autre, doivent accepter dans ce cadre très précis une brèche dans la protection de leur vie privée, et donc de leur droit à l’oubli.

Enfin, l’affaire Lhermitte ayant eu un retentissement public extrêmement large, ce fait divers doit être considéré comme faisant partie de la petite histoire, et à ce titre entre dans le souvenir collectif. Or, le droit à l’oubli ne peut pas être un instrument permettant d’effacer des épisodes, fussent-ils douloureux, de cette petite histoire.

La sortie de ce film pose donc indirectement la délicate question de la protection de la vie privée, notamment dans son expression du droit à l’oubli, de victimes médiatisées lors d’une récente affaire judiciaire. La doctrine et la jurisprudence majoritaires établissent des critères pouvant être pris en compte afin de pondérer les intérêts et les droits de chacune des parties.

Toutefois, aucune règle précise ne permet d’établir un juste équilibre entre les droits fondamentaux en jeu.

En tout état de cause, la faculté d’appropriation d’une telle affaire judiciaire doit toujours se faire de manière proportionnée. Le film de Joachim Lafosse semble répondre à cette caractéristique en ce que le réalisateur a dès le départ été clair : le film n’est en réalité qu’une fiction inspirée librement de l’ « affaire Lhermitte ». Il a vocation à traiter en particulier le thème des relations humaines entre un couple et une tierce personne et le thème de l’infanticide, et non pas à mettre en scène et relater cet épisode judiciaire. De plus, un bandeau diffusé en fin de film et précisant qu’il s’agit d’une œuvre fictionnelle, incite le spectateur à ne pas le considérer comme une analyse macabre et tragique de la vie de Geneviève Lhermitte, son mari, leurs enfants et le médecin familial, mais bien comme une fiction inspirée d’une affaire désormais ancrée dans l’histoire collective. Cependant, pour plus de clarté, le bandeau aurait pu être placé en début de film.

Même si l’on peut ne pas être d’accord quant à la démarche que le réalisateur a menée et qu’il paraît difficile de ne pas voir les similitudes avec le quintuple infanticide nivellois, le résultat s’inscrit dans la faculté dont toute personne dispose d’exposer de manière proportionnée et à travers un moyen d’expression particulier des opinions, contribuant ainsi à l’échange d’idées indispensable à une société démocratique.