Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil
> Dossiers d’actualité
> Conditions pénitentiaires et traitement inhumain ou dégradant
Conditions pénitentiaires et traitement inhumain ou dégradant
par Réginald de Béco, le 21 mai 2013
La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »).
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, président de la Commission (...)
Lire la suite de l'article
Lire la suite de l'article
par Pauline Derestiat, le 11 mars 2013
Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme au vu du sort réservé aux internés détenus dans les prisons belges (arrêts Dufoort c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, 10 janvier 2013).
Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles, commente ces arrêts pour Justice-en-ligne.
1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
15 mars 2013
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
15 mars 2013
par Pauline Derestiat,
Delphine Paci, le 15 janvier 2013
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012.
Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
18 janvier 2013
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
18 janvier 2013
par Benjamine Bovy, le 4 juin 2012
Depuis plusieurs semaines, il est question du malaise, voire de la crise, qui persiste au sein des prisons belges. L’actualité en révèle plusieurs aspects, notamment la dénonciation des conditions de détention à la prison de Forest et dans d’autres lieux de privation de liberté, les décisions judiciaires qualifiant ces conditions de traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, plusieurs grèves de gardiens de prison, etc.
Justice-en-ligne (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
14 mars 2013
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
14 mars 2013
par Delphine Paci, le 10 novembre 2011
Vingt-trois détenus viennent d’introduire une action en justice contre l’État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’, appelée aussi « loi Dupont », du nom du professeur d’université qui a présidé une commission de réflexion ayant abouti au projet de loi et, finalement, à cette loi.
Commentaire et explications par Delphine Paci, avocat, (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
2 août 2012
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
2 août 2012
par Delphine Paci, le 15 décembre 2008
Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l’abris d’individus dangereux. Limiter la vision de l’incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n’a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l’a montré, la majorité des (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
2 novembre 2009
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le
2 novembre 2009
