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Le nom : une affaire d’identité et de filiation
par Noëlle De Visscher, le 29 février 2016
Le 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 8 mai 2014 ‘modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté’. Elle a considéré que cette loi contenait encore des scories de la conception ancienne de la prédominance paternelle dans la transmission du nom. Justice-en-ligne y a consacré une « brève » dans sa rubrique Justice-Actualité. Explication par Noëlle De Visscher, avocat au barreau (...)
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Dernière réaction le 3 mars 2016
par Jean-Pierre Jacques, le 14 décembre 2012
Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité. En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, alors que, dans d’autres États de l’Union européenne, ils peuvent parfois porter d’autres noms, celui de leur mère, la combinaison des noms des deux, etc. Alors que l’Union européenne n’est, en règle, pas compétente sur des questions telle que celle qui touche au droit de porter son nom, le droit européen appréhende cette question via (...)
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Dernière réaction le 24 avril 2019