L’affaire Fortis

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé depuis les dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience.
C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années.
La Commission bancaire, financière et des assurances
(C.B.F.A.) dispose aussi de pouvoirs importants. Notre dossier évoque également son rôle dans certains aspects de cette affaire.
Voici, références doctrinales à l’appui, quelques principes qui régissent la matière.

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