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L’affaire Fortis

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé depuis les dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience.
C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années.
La Commission bancaire, financière et des assurances (C.B.F.A.) dispose aussi de pouvoirs importants. Notre dossier évoque également son rôle dans certains aspects de cette affaire.
Voici, références doctrinales à l’appui, quelques principes qui régissent la matière.

par Frédéric Georges, le 10 septembre 2009
Dans un récent communiqué de presse, disponible sur son site internet (www.cbfa.be), la Commission bancaire, financière et des assurances, en abrégé la C.B.F.A., a signalé avoir ouvert une enquête sur l’adéquation de la communication externe, en juin 2008, de la S.A. Fortis quant à la mise en œuvre de son plan de solvabilité et à ses prévisions sur ce aspect. Au terme de cette enquête, le comité de direction de la C.B.F.A. a constaté qu’il existait suffisamment d’éléments pour transmettre le dossier à son (...)
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par Georges de Leval, le 6 janvier 2009
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2012
par Paul Martens, le 15 décembre 2008
Comment comprendre que les juges se contredisent avec une sorte de jubilation argumentative, là où les vérités s’inscrivent dans la matière apparemment agnostique des intérêts financiers ? Qu’on s’étripât jadis sur l’existence de Dieu, des saints, des anges, de l’enfer, qu’on s’entredéchire aujourd’hui sur les sujets de l’euthanasie ou du préservatif, après tout ces querelles charrient des présupposés dogmatiques qui ne prédisposent pas à la tolérance. Mais qu’on se chamaille encore judiciairement sur un sujet (...)
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