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Le juge et l’étranger
par Rosalie Daneels, le 19 avril 2019
Le Conseil d’État vient de suspendre, en extrême urgence, la décision du précédent Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, M. Theo Francken, de fixer un quota de 50 demandes d’asile quotidiennes pouvant être introduites auprès de l’Office des Étrangers. En voici l’explication par Rosalie Daneels, avocate au barreau de Bruxelles. 1. Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de l’époque, M. Theo Francken, a décidé, en novembre 2018, de limiter le nombre de demandes d’asile pouvant être (...)
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Dernière réaction le 21 avril 2019
par Christelle Macq, le 23 février 2019
Les poursuites intentées contre des citoyens hébergeant des migrants ont récemment fait la une de l’actualité judiciaire belge. Ceux-ci comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles, aux côtés de migrants, du chef de trafic d’êtres humains ainsi que de participation à une organisation criminelle. Le Tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté les quatre hébergeurs poursuivis. Les migrants poursuivis à leurs côtés, ont quant à eux, été condamnés du chef de trafic d’êtres humains ainsi (...)
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par Sahra Datoussaid, le 28 mai 2013
Le 27 novembre 2012, le Conseil du Contentieux des étrangers a, dans quatre arrêts, annulé les décisions de refus d’octroi d’un titre de séjour à des personnes étrangères gravement malades prises par l’Office des étrangers. Les refus de régularisation de leur séjour pour des motifs médicaux ont donc été mis à néant par ces arrêts. Sahra Datoussaid, avocate, explique ce qu’il en est. En Belgique, la procédure de régularisation pour raisons médicales prévue à l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 ‘sur (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2017