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Le métier d’avocat au XXIe siècle
Les global law firms, maîtres d’œuvre du droit global : une conférence à l’Académie royale de Belgique le 10 octobre 2013

Le droit et la Justice n’échappent pas à la mondialisation. Dans ce contexte, les juristes s’intéressent depuis bien longtemps au phénomène de ce qu’ils appellent la montée en puissance des juges, tant du juge national, notamment du juge constitutionnel (en Belgique : la Cour constitutionnelle), que du juge international, notamment du juge des droits de l’homme (en Europe : la Cour européenne des droits de l’homme).

Mais ils s’intéressent moins à la part que prennent les avocats dans la formation de ce droit globalisé. Le barreau n’est pourtant pas en reste et pourrait même se révéler comme le laboratoire avancé des mutations du droit contemporain.

Tel est en tout cas ce que Benoît Frydman, Gregory Lewkowicz et Arnaud Van Waeyenberge (enseignants et chercheurs au Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles et à HEC Paris) exposeront lors d’une conférence qu’ils donneront ce jeudi 10 octobre 2013, de 17 à 19 heures, dans le cadre du « Collège Belgique », intitulée Les global law firms, maîtres d’œuvre du droit global. Dans la droite ligne des travaux du Centre Perelman, un des fers de lance de l’Ecole de Bruxelles, qui associe théoriciens et praticiens du droit, la conférence examinera les transformations de la profession d’avocat qui le consacrent comme un véritable producteur de droit dans notre société globale.

Voici quelques mots de présentation de cette conférence, qui se déroulera à l’Académie royale de Belgique (Palais des académies) (cliquer ici), où chacun peut s’inscrire.

La version audio de cette conférence sera disponible sur Justice-en-ligne.

Dès le dernier quart du siècle passé, les avocats, et d’abord les avocats d’affaires, ont dû repenser leurs modes d’organisation afin de fournir une expertise, des services et des stratégies intégrant dans une perspective d’ensemble la diversité des systèmes juridiques auxquels leurs clients transnationaux étaient soumis. Ce faisant, les cabinets devenaient aussi petit à petit les experts d’une pratique de forum et de law shopping tous azimuts sur un marché du droit et des juridictions, dont les horizons sont aujourd’hui ceux du globe. En soumettant les Etats à une pression concurrentielle pour aligner leur cadre réglementaire sur les normes les plus favorables aux acteurs ou aux capitaux qu’ils souhaitent attirer sur leur territoire, les avocats devenaient ainsi les opérateurs d’une standardisation des droits dans le cadre d’une concurrence régulatoire touchant tous les domaines du droit.

La mondialisation de la profession, qu’elle emprunte la forme de la constitution de grands cabinets disposant de bureaux aux quatre coins du monde, souvent qualifiés de global law firms, celle de la franchise ou encore celle de réseaux ou d’alliances entre cabinets, trace les contours d’une autre géographie du droit, qui n’a que peu de similitude avec les tracés de nos bonne vieilles cartes de géographie politique.

Cette nouvelle géographie ne concerne d’ailleurs plus seulement les quelques sociétés transnationales capables de s’offrir les services de grands cabinets dont le montant des honoraires est directement proportionnel à l’étendue des activités. En profitant de l’expertise de cabinets en réseau de dimension plus modeste, les moyennes entreprises, voir les simples particuliers, sont désormais en mesure de prendre des positions informées sur le marché global des droits nationaux dans des domaines aussi variés que le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit social ou encore celui de la famille.

Les défenseurs des droits de l’homme et les avocats engagés se sont, eux aussi, adaptés à cette nouvelle donne juridique en s’organisant à l’échelle globale pour nourrir un contentieux transnational, porter les affaires de violation des droits fondamentaux devant la juridiction la plus favorable à leurs clients et bénéficier, eux aussi, de la mise en concurrence des procédures contentieuses.

Ce changement d’échelle de l’exercice de la profession ne constitue toutefois que la partie la plus visible d’une transformation en profondeur des métiers de l’avocat et de ses fonctions, dont les conséquences plus générales pour l’évolution du droit sont loin d’être négligeables.

En effet, les avocats prennent en charge, à des degrés variables, une fonction quasi-législative. Tirant profit des potentialités des nouvelles technologies et mettant en œuvre des trésors d’ingénierie juridique, ils organisent leur travail en réseau, automatisent une partie de leurs activités – notamment dans l’établissement des contrats – et donnent ainsi naissance de manière incrémentale à de véritables contrats standardisés, que le succès et la dissémination finissent par transformer en autant de normes relativement homogènes s’imposant pour la réalisation de certaines opérations juridiques complexes, telles que les contrats de SWAP (ISDA).

A cette manière très pragmatique de transformer la loi des parties en une règle de référence, il faut ajouter l’implication significative de certains cabinets, barreaux et autres réseaux d’avocats dans l’établissement de lois types données en modèle aux Etats par certaines organisations internationales, dans le conseil offert aux pouvoirs publics pour réformer tout ou partie de leur législation, voire dans l’établissement de véritables « Constitutions en kit » destinées aux Etats en transition.

Cet inventaire très partiel du large éventail des pratiques de l’avocat qui influencent ou créent de toute pièce les référentiels normatifs d’un monde en profonde transformation justifierait à lui seul d’en faire l’étude non plus seulement comme auxiliaire de justice respectueux des tribunaux et des autorités publiques, mais également comme producteur de droit.

Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 6 octobre 2013 à 12:06, par Gisèle Tordoir

    Les mutations de notre société et donc du vivre ensemble engagent logiquement des évolutions à tous les niveaux, dans tous les secteurs. Quoi de plus normal dès lors que l’exercice des métiers liés à la fonction d’avocat avance en tenant compte de ces changements. Si j’approuve cette prise de conscience collective annoncée (apparente ?), je la trouve plus qu’évidente, allant de soi...Le droit et donc le monde judiciaire doit impérativement aller de l’avant, évoluer, grandir en qualité. Pourvu que l’aspect "mondialisation" ne fasse pas, sous le prétexte de la globalisation, totalement disparaître les particularités liées aux spécificités nationales respectives. Si, parallèlement, la transformation pouvait sous-entendre l’amélioration, ce serait encore mieux...Mais ce n’est probablement pas le sujet du débat présent...Quoi qu’il en soit, cette conférence propose un (des) sujet(s) des plus intéressants.

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