Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > La protection des données personnelles sur internet
La protection des données personnelles sur internet
par Elise Degrave, le 22 mars 2018
Ce 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a condamné Facebook, arguant du fait que le réseau social ne respecte pas la législation sur la protection de la vie privée. C’est le résultat d’une bataille juridique qui dure depuis deux ans et demi et qui n’est pas encore terminée. Éclairage par Élise Degrave, chargée de cours à l’Université de Namur, spécialiste de ces questions. 1. Tout commence en octobre 2015. La Commission de la protection de la vie privée (...)
Lire la suite de l'article
par Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l’oubli », la Cour de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 22 octobre 2016
par Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d’appel. Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 29 octobre 2017
par Elise Degrave, le 13 janvier 2016
Pour la première fois, Facebook est condamné par la justice belge à cesser certaines pratiques illégales, à la suite d’un recours introduit par la Commission de la protection de la vie privée. Cette décision a été rendue par le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 9 novembre 2015. Il est reproché à Facebook d’utiliser des logiciels espions, appelés « cookies », pour épier les personnes qui n’ont pas de compte Facebook. Elise Degrave, professeure à l’Université de Namur, experte en droit des (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 13 juillet 2016
par Edouard Cruysmans, le 4 juillet 2014
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une pierre importante à l’édifice en consacrant notamment l’existence d’un droit à l’oubli numérique. 1. Qui (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 9 juillet 2014