Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > La Justice en Turquie
La Justice en Turquie
Magistrats arrêtés en Turquie : fin de l’État de droit ?
par Jean-Paul Goffinon, le 12 janvier 2017

Après la tentative de coup d’État en Turquie du 15 juillet 2016, nombreuses furent les arrestations parmi les enseignants, les militaires, les journalistes et… les magistrats notamment. Justice-en-ligne ne pouvait pas ignorer la situation des magistrats turcs, dont certains firent également l’objet de mesures de suspension ou de discipline. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles, fait écho à cette pénible actualité. La principale source de cet article est le forum de MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés). Le site de l’association (www.medelnet.eu) comprend d’autres informations sur la situation en Turquie (cliquez ici).

1. « Ce coup est une bénédiction d’Allah car il va permettre de nettoyer l’armée », déclarait le président Erdogan au matin du 16 juillet 2016, alors qu’une tentative de putsch avait eu lieu la nuit précédente. On sait que la purge a touché aussi d’autres secteurs, dont la magistrature. Cette dernière avait déjà été durement frappée ; les événements de l’été ont été l’occasion de poursuivre sa mise au pas. Le rétablissement de l’autorité légitime a été paradoxalement l’occasion d’en terminer avec ce qui restait de l’État de droit. 2. Dès le 16 juillet, le HSYK, censé être l’équivalent d’un Conseil supérieur de la justice, annonce la suspension de 2745 magistrats. D’autres suivront, beaucoup seront arrêtés, mis dans l’impossibilité de préparer leur défense et verront même leurs biens confisqués. Le coup d’État militaire aurait-il été préparé par un état-major de juristes ? Des indices sérieux révèlent que la liste des proscrits était prête depuis au moins deux ans, ce qui mène à une piste plus vraisemblable. Fin 2013, une enquête pour corruption conduit très haut, trop haut, jusqu’à la famille du président. Celui-ci crie au complot fomenté par son ancien allié devenu son pire ennemi, Fethullah Gülen, aujourd’hui accusé d’être l’instigateur du coup. C’est de cette époque que date l’assimilation des magistrats indépendants à des ennemis de l’État, prétendument membres d’une « structure parallèle ». Le 30 avril 2015 ont lieu les premières arrestations de juges qui avaient commis le crime de libérer des policiers eux-mêmes coupables d’avoir enquêté un peu trop avant. 3. Entre-temps, l’exécutif aura fait adopter quelques lois scélérates, soigné les nominations, réduit le Conseil supérieur à un instrument, dissous l’association indépendante de magistrats YARSAV et suscité son contraire. Au printemps 2016, les révocations se comptaient par dizaines, les suspensions par centaines, les déplacements par milliers et le Conseil supérieur annonçait une purge qui devrait toucher un tiers des magistrats (environ 5.000 sur 15.000). L’occasion divine de l’été n’a fait qu’accélérer le processus.

4. Le 24 novembre 2016, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant une répression disproportionnée et invitant la Commission et les États membres à entamer un gel temporaire des négociations d’adhésion en cours avec la Turquie. Le 9 décembre, le Réseau européen des Conseils de la Justice a suspendu le Conseil supérieur turc.

Cependant, le 8 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté un premier recours formé par un magistrat arrêté le 16 juillet (arrêt Mercan c. Turquie ), au motif notamment que la demanderesse n’avait pas épuisé les recours internes. Cette décision n’emporte pas l’adhésion : peut-on imaginer, dans pareil contexte, que les recours internes se déroulent de façon équitable et donc qu’il y ait un sens à exiger des magistrats concernés d’introduire des recours au sein de leur système ?

Votre point de vue (4 réactions)

  • Le 16 janvier à 19:49, par Nadine Goossens

    Sur le point 4 soulevé par JP Goffinon, je rejoins avec satisfaction le commentaire de Gisèle TORDOIR car cette "résolution" du 24 nov 2016 n’est qu’une énième gesticulation articulée par le Parlement Européen.

    En effet, il serait malvenu d’ignorer que ce Parlement n’a aucune des prérogatives d’un "vrai parlement" et qu’à ce titre il n’a pas les pouvoirs de faire évoluer l’Union Européenne.
    S’il peut "inviter la Commission et les Etats membres" à réfléchir à des actions, avec GPS intégré, il ne peut pas changer les traités qui fondent l’UE, il ne peut pas voter l’impôt et n’a pas l"initiative des lois.

    Voilà notamment pourquoi les votes des citoyens européens sont complètement stériles.

    En ce qui concerne le sinistre Erdogan, sinon entendre Mme Merkel ramer depuis des années pour l’adhésion de la Turquie à l’UE, je ne me rappelle pas avoir jamais entendu l’exécutif européen s’alarmer du plan Juppé-Wright en 2011.

    Alors ministre des affaires étrangères en France, Juppé avait proposé secrètement à Ankara de soutenir sa candidature à l’UE et de l’aider à régler son problème kurde, si la Turquie acceptait d’entrer en guerre à ses côtés contre la Libye et la Syrie. La suite tout le monde connaît.

    C’était d’autant plus surprenant que ce même Juppé s’était opposé fermement à ce même projet quelques années plus tôt, à l’époque où il était collaborateur de Chirac. Mais dans l’intervalle il avait été condamné pour corruption (le concept "négligence" n’existait pas encore), et quelques médias avaient laissé entendre qu’il avait "suivi un stage au Pentagone" pendant son exil québécois.

    Que du bonheur, mais sans doute pas pour le peuple Kurde !

    Ceci dit quand on considère les mécanismes de fonctionnement de l’UE - les dysfonctionnements aussi - et parallèlement le crescendo des tensions et conflits armés liés au choix et à la pratique du culte religieux, il ne me semble pas que ce projet soit de bonne augure dans l’immédiat, même si l’aboutissement de cette spéculation arrangerait copieusement les intérêts Américains.

  • Le 14 janvier à 13:49, par Gisèle Tordoir

    En matière de démocratie, de liberté d’expression, je constate, avec regret, que nous ne sommes pas en mesure de donner la moindre leçon à quiconque.
    Le point 4 m’interpelle terriblement et conforte les doutes que j’ai par rapport à la justice, aux "droits de l’hommistes"...

    • Le 17 janvier à 18:24, par Nadine Goossens

      Peut-être le ronronnement rassurant d’une grandeur d’âme élevée et du rappel infatigable des Droits de l’Homme peuvent-ils satisfaire certains responsables et les faire durer jusqu’à épuisement.
      A moins que l’Institution ne succombe avant eux.

      En tout cas elle doit s’affirmer davantage, non seulement comme un think tank de la démocratie ou une tribune pour les ONG, mais comme un acteur puissant et tenace de la géopolitique mondiale.

      Pas seulement comme agence de voyage de Commissions multiples non plus. Pour Strasbourg, il restera toujours la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour un certain temps encore.

    • Le 17 janvier à 18:20, par Nadine Goossens

      Peut-être le ronronnement rassurant d’une grandeur d’âme élevée et du rappel infatigable des Droits de l’Homme peuvent-ils satisfaire certains responsables et les faire durer jusqu’à épuisement.

      A moins que l’Institution ne succombe avant eux. En tout cas elle doit s’affirmer davantage, non seulement comme une tribune pour les ONG, mais comme un acteur puissant et tenace de la géopolitique mondiale.

      Pas seulement comme agence de voyage de Commissions multiples non plus.

      Pour Strasbourg, il restera toujours la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour un certain temps encore.

  • Le 14 janvier à 13:40, par Gisèle Tordoir

    Erdogan est un fou furieux, dangereux pour tous, surtout pour l’Occident...Et dire que certains "européistes" veulent nous imposer l’adhésion de la Turquie à l’"union européenne" !!!En matière de démocratie, de liberté d’expression, je constate, avec regret, que nous ne sommes pas en mesure de donner la moindre leçon à quiconque mais de là à faire entre le loup dans la bergerie !?!?Seuls les fossoyeurs de l’Occident sont capables d’agir contre les intérêts citoyens...Une question me tarabuste encore : pourquoi Poutine se rapproche-t-il de ce despote ? Le point 4 m’interpelle terriblement et conforte les doutes que j’ai par rapport à la justice, aux "droits de l’hommistes"...

    • Le 16 janvier à 20:05, par Nadine Goossens

      "Pourquoi Poutine se rapproche-t-il de ce despote ?"

      Pas sûre que Poutine doive faire de gros effort en ce sens puisque depuis de longues années, la Turquie est très liée économiquement à la Russie alors que militairement elle serait proche de l’OTAN.
      Sinon qu’en juillet 2015 Obama avait menacé le très turbulent élève Erdogan de le renvoyer de cette grande école s’il continuait à chahuter du côté du gazoduc russe et de Daesh. Erdogan semblait avoir fait acte d’allégeance mais pas trop tout de même.

  • Le 13 janvier à 16:30, par skoby

    Il est clair qu’Erdogan est le nouveau dictateur. Il veut depuis longtemps cumuler
    tous les pouvoirs. Cette soi-disant tentative de coup d’Etat lui permet de mettre
    en prison les sympathisants de Gulen. Bien que vu le nombre incroyablement
    élevé de personnes mises en prison, cela va beaucoup plus loin que cela.
    On élimine une grande partie de la presse pour mieux la museler ; on met
    en prison les soldats, sous quel critère ? Idem pour les Juges. Il faut faire peur
    à tout le monde, pour pouvoir garder le pouvoir au sein d’un clan d’amis
    d’Erdogan.

    • Le 16 janvier à 20:13, par Nadine Goossens

      Ne pensez-vous pas que la presse généraliste atlantiste a été également muselée ?

      Certes, les techniques sont moins violentes et théâtrales que du côté du Bosphore, mais que peut inspirer la méthode Bolloré par exemple ?

Réagissez


Votre message
  • Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

  • Quel est le résultat de l'opération quatre fois trois ? 
  • Je confirme mes engagements énoncés lors de ma première inscription et mon accord aux conditions d'intervention et d'utilisation relatives au site Justice-en-ligne.
Qui êtes-vous ?