La preuve

La question de la preuve est cruciale. Les justiciables se rendent compte rapidement, lorsqu’ils sont confrontés à la Justice, qu’il ne leur suffit pas d’avoir la certitude d’« être dans leur bon droit » : encore faut-il le prouver !
Et ce n’est pas toujours chose aisée, et ce d’autant moins que les règles en la matière diffèrent selon que l’on se trouve en matière civile (relations des personnes entre elles), commerciale (mêmes relations avec un aspect économique), pénale (règles énoncées par la société pour réprimer les comportements qu’elle estime répréhensibles à l’égard de tous), administrative (relations des administrations entre elles ou avec les citoyens), constitutionnelle (devant la Cour du même nom), etc. Il y aussi des règles particulières dans certains domaines, qui aménagent les règles de preuve ; tel est le cas de ce que l’on appelle le « renversement de la charge de la preuve » dans certains cas.

Cela mérite bien un dossier, ci-après, sur Justice-en-ligne.

Vous y trouverez des articles exposant de manière générale ces différents régimes de preuves mais aussi d’autres qui illustrent ces questions au départ de dossiers concrets.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous