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Il ne suffit pas d’avoir raison : encore faut-il le prouver !

La question de la preuve est cruciale. Les justiciables se rendent compte rapidement, lorsqu’ils sont confrontés à la Justice, qu’il ne leur suffit pas d’avoir la certitude d’« être dans leur bon droit » : encore faut-il le prouver ! Et ce n’est pas toujours chose aisée, et ce d’autant moins que les règles en la matière diffèrent selon que l’on se trouve en matière civile (relations des personnes entre elles), commerciale (mêmes relations avec un aspect économique), pénale (règles énoncées par la société pour réprimer les comportements qu’elle estime répréhensibles à l’égard de tous), administrative (relations des administrations entre elles ou avec les citoyens), constitutionnelle (devant la Cour du même nom), etc. Il y aussi des règles particulières dans certains domaines, qui aménagent les règles de preuve ; tel est le cas de ce que l’on appelle le « renversement de la charge de la preuve » dans certains cas.

Cela mérite bien un dossier, ci-après, sur Justice-en-ligne.

Vous y trouverez des articles exposant de manière générale ces différents régimes de preuves mais aussi d’autres qui illustrent ces questions au départ de dossiers concrets.

par Laurent Kennes, le 20 avril 2017
La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d’autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc. Il faut tenir compte en effet de ce qu’il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d’innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans la même (...)
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Dernière réaction le 3 mai 2017
par Dominique Mougenot, le 30 janvier 2017
Comment apporter une preuve devant un tribunal en cas de litige de droit civil, c’est-à-dire dans un domaine qui concerne essentiellement les relations entre les particuliers (mariage, filiation, contrat, propriété, responsabilité civile, etc.) ? Telle est la question traitée ci-après par Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences à l’Université de Namur et à l’Université catholique de Louvain, en attendant d’autres articles sur la question de la preuve dans d’autres matières. 1. En septembre (...)
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Dernière réaction le 2 février 2017