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La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ?
par Dominique Remy-Granger, le 22 mars 2017
Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l’avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l’Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l’ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit pénal humanitaire. (...)
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par Eric David, le 20 novembre 2016
Trois États africains, l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, ont décidé de se retirer du Statut de la Cour pénale internationale. Ainsi qu’Éric David l’a déjà exposé dans un précédent article sur Justice-en-ligne (« La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l’encontre de l’Afrique ?), les États africains avaient déjà indiqué dans le passé leur hostilité à une Cour jugée partiale car elle limitait ses enquêtes et poursuites à des accusés africains. Éric David fait le point sur la (...)
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Dernière réaction le 21 novembre 2016
par Fanny Declercq, le 14 octobre 2016
La Cour pénale internationale a condamné ce mardi 27 septembre 2016 Ahmad Al Mahdi à neuf ans d’emprisonnement pour destruction de bâtiments culturels et religieux. Un signal clair contre la destruction des trésors de l’humanité Fanny Declercq, assistante à l’Université catholique de Louvain, nous présente ce jugement. 1. La décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale est inédite et d’une importance capitale pour la protection du patrimoine. L’affaire Al Mahdi est celle (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2016
par Martyna Fałkowska, le 14 mars 2016
Il est bien révolu le temps où les chefs d’État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c’est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche . Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l’encontre d’un ancien chef d’État ont abouti à l’ouverture (...)
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Dernière réaction le 15 mars 2016
par Eric David, le 26 décembre 2013
Plusieurs échos venant d’Afrique – n’émanant pas seulement des États – mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale, dont les poursuites « privilégieraient » les responsables politiques et militaires issus de ce continent. Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous fournit les éléments d’information et de réflexion permettant à chacun de se forger une opinion. Les (...)
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Dernière réaction le 7 décembre 2013
par Martyna Fałkowska, le 16 avril 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. L’auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s’inscrit dans le cadre de l’Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la Faculté de (...)
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par Eric David, le 15 mars 2009
Un internaute a souhaité interroger Monsieur Eric David au sujet de l’application de la procédure anglo saxone devant la Cour pénale internationale. Consultez ci dessous sa réponse. Il est exact de dire que la procédure est largement influencée par le droit anglo-saxon puisque la chambre de 1e instance demande à l’accusé s’il plaide ’coupable’ ou ’non-coupable’ (Statut de la Cour, art. 64, § 8). En outre, il n’existe pas de juge d’instruction qui statue à charge et à décharge sur les préventions retenues (...)
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par Eric David, le 22 février 2009
Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, un crime de guerre prévu à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘C.P.I.’). C’est l’occasion d’expliquer brièvement le rôle et les (...)
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Dernière réaction le 4 mars 2009