Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. L’auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s’inscrit dans le cadre de l’Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la Faculté de (...)
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Un internaute a souhaité interroger Monsieur Eric David au sujet de l’application de la procédure anglo saxone devant la Cour pénale internationale. Consultez ci dessous sa réponse. Il est exact de dire que la procédure est largement influencée par le droit anglo-saxon puisque la chambre de 1e instance demande à l’accusé s’il plaide ’coupable’ ou ’non-coupable’ (Statut de la Cour, art. 64, § 8). En outre, il n’existe pas de juge d’instruction qui statue à charge et à décharge sur les préventions retenues (...)
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Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, un crime de guerre prévu à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘C.P.I.’). C’est l’occasion d’expliquer brièvement le rôle et les (...)
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Dernière réaction le 4 mars 2009