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Accueil > Dossiers d’actualité > Archives des Dossiers > Faute sportive et faute civile ou pénale : quels sont les pouvoirs des tribunaux ?
Faute sportive et faute civile ou pénale : quels sont les pouvoirs des tribunaux ?
par Louis Derwa, le 12 février 2014
Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela lors du match OH Leuven-Standard, au cours duquel, à la suite d’une agression du premier sur le second, celui-ci s’est « fait justice » en giflant son adversaire. Le Standard a annoncé qu’il souhaitait porter cette affaire devant les tribunaux civils, ne se contentant pas de la sanction disciplinaire infligée à Ruytinx par les (...)
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Dernière réaction le 8 février 2014
par Eric Magier, le 7 septembre 2009
L’affaire Witsel donne l’occasion de s’intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l’égard de ses membres, principalement lorsqu’une décision disciplinaire a un impact sur la vie professionnelle de celui dont le sport pratiqué est le métier et donc le gagne pain. 1. Pour rappel, le 30 août 2009, lors du match Anderlecht-Standard, Axel Witsel commet une faute qui entraîne une double fracture de la jambe d’un joueur de l’équipe adverse. Le 1er septembre, la Commission disciplinaire de (...)
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par Philippe Forton, le 2 septembre 2009
Après la saga de l’été, l’affaire « De Tandt », la presse préparait sa rentrée. On ne parlait plus que de cela : le « classico : Anderlecht - Standard ». L’événement est surmédiatisé. Déclarations tapageuses des uns et des autres, du style « on veut des guerriers », « on va leur montrer de quoi on est capable », et j’en passe. Tout est en place pour le match ou plutôt « l’affrontement ». Ce qui devait arriver, arriva. Le jeune Axel Witsel, vingt ans, star montante du football belge (dernier soulier d’or 2008), (...)
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