Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > La déontologie et la discipline des avocats
La déontologie et la discipline des avocats
par Thérèse Jeunejean, le 13 juillet 2017
Depuis le 1er octobre 2016, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d’Avocats.be. Thérèse Jeunejean l’a rencontré. Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l’Ordre des barreaux francophone et germanophone a-t-il créé un service d’ombudsman ? » Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la législation européenne (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 juillet 2017
par Lawrence Muller, le 17 décembre 2014
Certains justiciables s’étonnent de voir leur avocat converser avec l’avocat de leur adversaire pendant ou après l’audience. Cela surprend et choque même parfois les justiciables concernés. Ceux-ci sont-ils pour autant moins bien défendus ? Certainement pas : la qualité d’une prestation d’avocat repose avant tout sur sa compétence professionnelle ; elle n’est pas incompatible avec le savoir-vivre entre confrères qui nécessairement sont amenés à se croiser très fréquemment et peuvent établir des liens (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 12 août 2016
par Lawrence Muller, le 3 novembre 2014
Une correspondante, qui nous écrit depuis l’étranger, nous signale que le règlement interne du barreau exige que les avocats, membres du barreau ne portent aucune plainte contre un magistrat ou un fonctionnaire d’un tribunal qu’après la permission du bâtonnier. Si celui-ci ne donne pas la permission, l’avocat ne peut pas porter plainte sous la peine d’être soumis à une poursuite disciplinaire par le barreau. En plus de cela, l’avocat ne peut plaider personnellement sans envoyer un préavis au bâtonnier (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 29 janvier 2015
par Pierre Lambert, le 20 avril 2012
Un internaute a fait part sur notre site de son incompréhension venant du fait que la discipline des avocats est réglée par le bâtonnier ou les autorités du barreau (le Conseil de l’Ordre des avocats), c’est-à-dire par des avocats eux-mêmes, et non par une instance extérieure. Il suggère de régler cela de manière publique par l’intervention d’un journaliste d’investigation. L’avocat Pierre Lambert, spécialiste de la déontologie des avocats et des droits de l’homme, explique la raison d’être de ce régime, (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 mai 2016
par Lawrence Muller, le 7 septembre 2010
Réagissant au premier article de Me Lawrence Muller, Beya Merad l’interpelle sur le rôle de l’avocat lorsque ce dernier, « sachant bien que son client a commis une illégalité, met en œuvre une défense qui consiste à nier tout simplement les faits, lui permettant ainsi de continuer sa pratique sans se soucier des personnes préjudiciées ni de celles qui le seront », notre internaute y voyant une « complicité ». Me Muller répond ci-après. Il ne faut pas perdre de vue qu’en matière pénale la matière pénale (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 10 avril 2011
par Lawrence Muller, le 8 juillet 2010
Un internaute nous a fait part de difficultés rencontrées avec son avocat. Nous nous sommes tournés vers l’avocat Pierre Corvilain et avons publié un article intitulé « La procédure de plainte d’un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l’avocat ». Ensuite, le bâtonnier Robert De Baerdemaeker a répondu à un nouvel internaute en rédigeant un article intitulé « La loyauté et l’indépendance de l’avocat ». Enfin, un internaute nous a transmis, en réaction au dernier article publié, le (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 22 mai 2012
par Robert De Baerdemaeker, le 16 juin 2010
L’article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté » ; qui a suscité l’incompréhension d’un de nos lecteurs, ainsi formulée : « Pour rappel, la définition de la loyauté est : fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l’honneur et de la probité. Pour quelle raison, l’avocat, qui a reçu une provision pour faire valoir les (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 21 novembre 2015
par Pierre Corvilain, le 23 décembre 2009
L’une de nos internautes fait état de difficultés rencontrées avec son avocat, au sujet duquel elle s’est plainte auprès du bâtonnier. Comme celui-ci a estimé ne pas devoir poursuivre l’avocat sur le plan disciplinaire, notre correspondante s’interroge. Elle se demande aussi quelle est la portée de la règle déontologique selon laquelle l’avocat ne peut plaider le contraire de ce qu’il sait. Nous avons demandé à Pierre Corvilain, ancien président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 19 novembre 2016