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La collégialité des décisions de Justice
par Dominique Mougenot, le 13 mai 2012
Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu’aujourd’hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges. Cette disparition de la collégialité en degré d’appel, est-ce une bonne idée ? Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis. L’appel des décisions des juges de paix et des tribunaux de (...)
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Dernière réaction le 13 janvier 2016
par François Stévenart Meeûs, le 20 août 2010
Dans l’article inaugural du présent dossier consacré à la collégialité des décisions de justice, Paul MARTENS nous a démontré que le délibéré collégial est le garant d’une bonne justice. L’interrogation fondamentale soulevée par cet auteur (« Est-il humainement possible d’intérioriser au fond de soi les discours opposés pour ne délibérer finalement qu’avec soi-même, sans permettre aux opinions personnelles de s’enrichir de celles d’autrui ? » ) n’aura pas manqué de susciter la réflexion des citoyens, acteurs de (...)
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par Paul Martens, le 4 mars 2010
La culture du délibéré est née avec la civilisation occidentale : ce sont les philosophes grecs qui nous ont appris que la vérité se recherche dans le dialogue et, jusqu’au Moyen-âge, on a pratiqué dans les universités ce qu’on appelait la « disputation ». Puis, aux vérités « disputées », l’âge classique a préféré la vérité unique, dogmatique, révélée ou imposée, et ce n’est qu’au XXe siècle qu’on s’est rappelé que ce que les anciens appelaient la « rhétorique » était bien plus qu’une technique artificielle du (...)
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Dernière réaction le 18 décembre 2011