L’association syndicale des magistrats a publié un ouvrage à destination des juges et des procureurs, mais qui concerne au premier chef le grand public : « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires » (Bruylant-Anthemis, 2017, 156 pages). En voici une présentation, par Xavier Ghuysen, Juge de paix. 1. Adopter un langage clair en matière judiciaire constitue un objectif que nul ne songe à contester. Ainsi, la (...)
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L’assemblée générale du Conseil supérieur de la justice vient d’approuver, le 14 mars 2018, un rapport, curieusement nommé EPICES, qui encourage les projets tendant à améliorer le langage judiciaire et fournit certaines recommandations aux professionnels du droit (pour le consulter, voyez http://www.csj.be/sites/default/fil...). Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d’appel de Mons et maître de conférences invitée à l’Université catholique de Louvain, l’a parcouru et nous le présente. 1. Dans le (...)
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Dernière réaction le 10 juillet 2018

L’a.s.b.l.« Droits quotidiens »vient de consacrer son université d’hiver, le 29 novembre 2012 à Namur, au thème du « langage juridique clair ». Un fameux défi pour tous les juristes : c’est l’accès au droit et à la Justice qui est en cause, c’est donc une affaire de démocratie. Gabrielle Lefèvre résume le déroulement de cette journée. Certaines professions utilisent un langage très précis, très pointus, très utile pour leurs membres mais incompréhensible pour la majorité des gens. Depuis des dizaines (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2013

" Vu les pièces de la procédure, Ouï les explications et les moyens de défense du prévenu ; Vu les conclusions déposées par Me D., avocat du prévenu ; Ouï M. T. substitut du procureur du Roi, en ses résumés et conclusions ; Ouï les répliques du prévenu, Attendu que la prescription de l’action publique a été régulièrement suspendue depuis l’expiration du délai ordinaire d’opposition jusqu’au jour de la signification de l’opposition déclarée recevable…" (extrait d’un jugement du tribunal correctionnel). Bon (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2015