Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s’il fallait arbitrer entre une loi d’amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. La réponse est on ne peut plus claire. Elle nous est proposée, ci-après, par le Professeur Eric David. En Belgique, depuis le célèbre arrêt Le Ski prononcé par la Cour de cassation le 27 mai 1971, le droit international prime le droit interne, en ce compris une loi. Autrement dit, si une (...)
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Dernière réaction le 6 novembre 2010

Le juge espagnol Baltasar Garzón, qui a été au centre de nombreuses affaires judiciaires dans son pays mettant en cause de hauts responsables politiques, espagnols comme étrangers, pour des violations graves du droit humanitaire, a été suspendu par l’Audience Nationale, qui est l’une des plus hautes juridictions espagnoles, à laquelle il appartient. Il a paru nécessaire à Justice-en-ligne d’essayer de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire. Le professeur Antoni Pigrau Solé a eu (...)
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Dernière réaction le 31 octobre 2010