avenue Louise, 65 (Bte 1) 
1050 - Bruxelles 
Tél. : 02/535.16.16
Fax : 02/535.16.20 
http://www.csj.be/FR/index.htm

Mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d’un candidat pour chaque place vacante de magistrats des cours, tribunaux et parquets, la formation des magistrats, ainsi que l’émission d’avis et de propositions concernant le fonctionnement et l’organisation judiciaires. Il n’a pas de compétences disciplinaires mais il reçoit des plaintes et peut effectuer des enquêtes.

Le C.S.J. se compose de 44 membres, soit 22 magistrats, 8 avocats, 6 professeurs et 8 membres porteurs d’un diplôme d’une école supérieure et présentant une expérience utile dans le domaine juridique, économique, administratif, social ou scientifique. Il se divise en un collège néerlandophone et un collège francophone de 22 membres chacun.

Le mandat des membres du C.S.J. dure 4 ans et peut être renouvelé une seule fois. Les magistrats sont élus par leurs pairs, les non-magistrats, censés représenter la société civile, sont nommés par le Sénat.

Au début de chaque mandat, les membres du C.S.J. élisent un bureau de 4 personnes, 2 magistrats et 2 non-magistrats qui président le C.S.J., chacun, pendant un an.

Il existe au sein de chaque collège linguistique une « commission de nomination et de désignation » et une « commission d’avis et d’enquête » qui peuvent, lorsque les deux groupes linguistiques sont concernés, siéger ensemble.