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Dossier : La déontologie et la discipline des avocats

L’avocat, la défense de son client et la confidentialité de sa correspondance
Publié par Lawrence Muller le 8 juillet 2010


Un internaute nous a fait part de difficultés rencontrées avec son avocat. Nous nous sommes tournés vers l’avocat Pierre Corvilain et avons publié un article intitulé « La procédure de plainte d’un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l’avocat ». Ensuite, le bâtonnier Robert De Baerdemaeker a répondu à un nouvel internaute en rédigeant un article intitulé « La loyauté et l’indépendance de l’avocat ».

Enfin, un internaute nous a transmis, en réaction au dernier article publié, le message suivant :

« Si je comprends bien, il serait envisageable de déposer plainte au pénal contre un avocat, qui au lieu de conseiller à sa cliente de cesser la pratique illégale, préfère déployer son énergie pour nier l’évidence même. Quid si c’est le Bâtonnier lui-même qui est concerné en tant qu’avocat ? Peut-on exiger de son avocat qu’il nous transmette tous les courriers confidentiels qu’il échange avec le conseil de la partie adverse ? Trop souvent, les clients sont mis à l’écart des arrangements qui interviennent entre avocats. Il est très difficile dans ces cas d’avoir une totale confiance en son conseil. Comment combattre ces collusions ? ».

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, poursuit le dialogue ci-après.


En ce qui concerne la première partie de la réaction de cet internaute, celui-ci paraît comprendre que l’article de Robert De Baerdemaeker contient une invitation à ce qu’une partie puisse mettre en cause et même par la voie pénale l’avocat de son adversaire lorsque cet avocat défend la thèse de ce dernier, « niant l’évidence même », l’évidence étant celle de ladite partie.

Ce n’est certainement pas le cas.

L’avocat est le défenseur de son client. C‘est son rôle. Cela ne signifie pas qu’il cautionne ce que son client a fait, mais qu’il va mettre tous les moyens en œuvre mais seulement des moyens légaux, bien entendu pour faire prévaloir le point de vue de son client. L’avocat adverse fera de même pour son client, et le juge tranchera.

Chacun remplit donc son rôle : les avocats défendent leurs clients, et la justice « tranche ».

Aussi longtemps qu’il respecte les lois et institutions, l’avocat ne peut donc être mis en cause pour la manière dont il défend son client.

Quant au bâtonnier, celui-ci, dans l’exercice de son métier d’avocat, est un avocat comme les autres.

Concernant la seconde partie de la réaction de l’internaute, les courriers échangés entre avocats sont en principe confidentiels. Cette confidentialité est conçue dans l’intérêt du client. En effet, elle permet à l’avocat de rechercher en toute liberté un arrangement amiable avec l’avocat adverse. Si les courriers échangés entre avocats dans la cadre de la recherche d‘accords transactionnels n’étaient pas couverts par la confidentialité, les possibilités de négociation de l’avocat s’en trouveraient sensiblement plus réduites.

Cela étant, il est loisible à l’avocat de transmettre à son client une copie des courriers échangés avec l’avocat adverse, mais à titre strictement confidentiel. Le client qui recevra ces copies ne pourra jamais en faire état. Elles ne pourront jamais être produites en justice.

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Réaction de Beya MERAD le 11 juillet 2010 Maître, 1)Me. De Baerdemaeker parlait bien de « s’exposer au risque d’être complice ». Si comme vous le dites, défendre son client, ne veut pas dire cautionner (...)

Maître, 1)Me. De Baerdemaeker parlait bien de « s’exposer au risque d’être complice ». Si comme vous le dites, défendre son client, ne veut pas dire cautionner les faits de ce dernier mais juste défendre son point de vu, quid de la loyauté de l’avocat qui, comme le disait bien Me. De Baerdemaeker, « constitue pour lui une obligation générale à l’égard de tous » ? Quid lorsqu’il sait que le fait est illégal et qu’il porte préjudice à toute une catégorie de personnes ? N’a t-il pas une part de responsabilité ?

2)Le courrier est confidentiel mais son contenu l’est-il également ? Le client non représenté n’est soumis au respect d’aucune déontologie. Vous dites que la confidentialité est conçue dans l’intérêt du client, du quel des deux avocats ? Si tel est le cas pourquoi le client n’est-il pas en copie ? Toutes des questions qui interpellent et qui jettent le trouble sur ce métier qui ne cesse d’être contaminé par la caractéristique phare de ce pays "le compromis" au mépris de la justice.


Réaction de lawrence muiller le 28 juillet 2010 Concernant le point 1), l’avocat ne peut évidemment conseiller à son client de commettre une illégalité. Mais s’il est consulté par le client alors que celui-ci (...)
Concernant le point 1), l’avocat ne peut évidemment conseiller à son client de commettre une illégalité. Mais s’il est consulté par le client alors que celui-ci a déjà commis l’illégalité, le rôle de l’avocat sera de défendre le client par rapport à l’illégalité qu’il a commise. Je rappelle que défendre quelqu’un ne signifie pas cautionner ce que ce quelqu’un a fait. Concernant le point 2), le contenu de la lettre est lui aussi confidentiel. Mais comme je l’ai indiqué, rien n’empêche l’avocat de transmettre à son client une copie des courriers échangés avec l’avocat adverse, pour autant que cette transmission se fasse à titre confidentiel.

Réaction de Beya MERAD le 26 août 2010 Maître Muller, Personne ne conteste le rôle de l’avocat dans la défense de son client qui a commis une illégalité. La question initiale portait sur le fait que (...)
Maître Muller, Personne ne conteste le rôle de l’avocat dans la défense de son client qui a commis une illégalité. La question initiale portait sur le fait que l’avocat, qui sachant bien que son client a commis une illégalité, met en œuvre une défense qui consiste à nier tout simplement les faits, lui permettant ainsi de continuer sa pratique sans se soucier des personnes préjudiciées ni de celles qui le seront. "L’avocat ne peut évidemment conseiller à son client de commettre une illégalité" ; il ne peut pas non plus lui permettre de la continuer. C’est là où réside la complicité.


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