La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves (assassinat, meurtre, vol avec violences dans certains cas particuliers, etc), des délits politiques et des délits de presse. Il existe une cour d’assises par province et dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Elle est composée d’un Président, de deux juges, tous trois magistrats professionnels, et du jury. Celui-ci est composé de douze citoyens tirés au sort le premier jour du procès. Les candidats jurés sont préalablement tirés au sort. Des jurés suppléants peuvent prendre la place des jurés effectifs si ceux-ci ne peuvent plus siéger.

Le jury se prononce seul sur la culpabilité de l’accusé. Si l’accusé est déclaré coupable, le jury délibère avec les trois magistrats professionnels pour déterminer la peine.

La procédure est essentiellement orale, et l’ensemble des témoins et experts entendus dans le cadre de l’instruction est convoqué afin de reproduire ce témoignage devant la Cour, et répondre aux questions des juges, jurés ou des parties.

Le ministère public est en principe représenté par le procureur général près la Cour d’appel ou un avocat général, qui dépend directement du procureur général.

L’accusé est toujours assisté d’un avocat.

Il n’existe aucun appel possible. Seul un pourvoi en cassation peut être introduit.