François STEVENART MEEÛS

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François STEVENART MEEÛS
Comité de rédaction

conseiller à la cour d’appel de Mons
maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons

Les articles de François STEVENART MEEÛS sur ce site :

Dossier "Voilà venu le temps des déclarations fiscales pour les particuliers" : Joies de l’esprit et tribulations de la déclaration à l’impôt des personnes physiques
1.- Le mois de juin coïncide souvent pour les contribuables belges avec l’obligation, acceptée avec plus ou moins d’enthousiasme selon le cas, de compléter sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (ci-après I.P.P.).
En droit fiscal belge, les contribuables qui sont soumis à l’I.P.P. sont les habitants du Royaume, c’est-à-dire les personnes physiques qui ont établi dans notre pays leur domicile fiscal ou le siège de leur fortune.
Selon la formule célèbre (parmi les fiscalistes du moins) (...)

Dossier "La collégialité des décisions de Justice" : La délibération collégiale au sein d’une juridiction judiciaire : comment ça marche ?
Dans l’article inaugural du présent dossier consacré à la collégialité des décisions de justice, Paul MARTENS nous a démontré que le délibéré collégial est le garant d’une bonne justice.
L’interrogation fondamentale soulevée par cet auteur (« Est-il humainement possible d’intérioriser au fond de soi les discours opposés pour ne délibérer finalement qu’avec soi-même, sans permettre aux opinions personnelles de s’enrichir de celles d’autrui ? » ) n’aura pas manqué de susciter la réflexion des citoyens, acteurs de la (...)

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