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Luc Detroux


assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis
conseiller d’Etat

Les articles de Luc Detroux sur ce site :

> Dossier "Le juge et l’électeur" : Les élections du 13 juin 2010 sont-elles inconstitutionnelles ?
Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la Constitution. Dans ce cas, les chambres sont automatiquement dissoutes et les électeurs sont convoqués dans les quarante jours. Nous voterons ainsi dimanche prochain, le 13 juin 2010.
- La non-scission de la circonscription de « BHV » et l’arrêt de 2003 de la Cour constitutionnelle
De part et d’autre de la frontière linguistique, des (...)

 

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