David De Roy

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David De Roy
Comité de rédaction

Référendaire à la Cour de cassation

Les articles de David De Roy sur ce site :

Dossier "Le stationnement urbain, le juge et la vie privée" : Les redevances de stationnement urbain : la messe n’est peut-être pas dite…
Début juillet, la presse faisait écho à l’enthousiasme des responsables d’une association d’entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée.
Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi de (...)

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