Justice en ligne

Un avocat en danger : Mountaga Tall, avocat malien

Vandernoot, Pierre — 2026-05-10T07:00:00Z

Mountaga Tall est un avocat malien. Avocat et homme politique, il a été membre du mouvement M5, acteur majeur de la contestation qui a contribué à la chute du régime de l'ancien président Ibrahim Boubacar Keïta en 2020. Il a depuis pris ses distances avec la junte au pouvoir, devenant l'un de ses critiques. Il est l'un des leaders du Congrès national pour l'Initiative Démocratique. Ce dimanche 3 mai 2026, aux petites heures, deux hommes cagoulés sont venus l'enlever. Son épouse, qui tentait (…)

- Avocats en danger / Avocats, Avocats en danger, Barreau, Mali, Tall (Mountaga)

La banque ING clôture son implication dans l'affaire Reynders par une transaction pénale : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2026-05-07T06:00:00Z

La presse a fait écho à une transaction pénale qu'a payée à l'État belge la banque ING dans le cadre de l'affaire Reynders (« Affaire Reynders : ING Belgique a versé une somme de 1,6 million d'euros à titre de règlement à l'amiable », Le Soir, 5 mai 2026). En quoi consiste la transaction pénale ? Voici quelques éléments de contexte et de rappel à ce sujet.
Le contexte
Il serait reproché à la banque ING de ne pas avoir dénoncé à la Cellule de traitement des informations financières (la (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Classement sans suite, Condamnation, Culpabilité, Faute, Ministère public, Parquet, Peine, Prescription, Procès équitable, Procédure civile, Victime, Partie civile, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure, Extinction de l'action publique, Transaction pénale

Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
1. (…)

- La Justice et l'État de droit / Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Détenu, Étranger, Prison, Prisonnier, Surpopulation pénitentiaire, État de droit, Réfugié, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié

La Journée des avocats en danger de 2026 : inquiétude sur la situation des avocats américains

Vandernoot, Pierre — 2026-01-27T09:06:40Z

Chaque année depuis, à l'initiative de l'Observatoire international des avocats en danger, le 24 janvier, une Journée mondiale de l'avocat.e en danger est observée. Cette Journée internationale a pour vocation d'attirer l'attention des citoyens et des pouvoirs publics sur la situation des avocats dans un pays particulier, choisi chaque année, afin de faire connaitre les menaces auxquelles les avocats y sont confrontés dans l'exercice de leur profession. Cette année, le 23 janvier 2026, la (…)

- Avocats en danger / Avocat, Barreau, Droits de la défense, Séparation des pouvoirs, État de droit, États-Unis, Défense, Indépendance de la Justice, Avocats en danger

La Cour constitutionnelle et les demandes de suspension

Vandernoot, Pierre — 2026-01-18T11:05:47Z

Ce 15 janvier 2026, par son arrêt n° 11/2026, la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes de suspension portées devant elle contre les dispositions d'une loi-programme du 18 juillet 2025 qui a restreint les conditions d'octroi des allocations d'insertion et de chômage. C'est l'occasion de rappeler les différences entre un recours en annulation et une demande de suspension d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance devant la Cour constitutionnelle, ainsi que les conditions dans lesquelles (…)

- La Cour constitutionnelle / Annulation, Cour constitutionnelle, Recours en annulation, Suspension, Chômage, Préjudice grave et difficilement réparable, Moyen, Demande de suspension

Un concert philanthropique pour fêter en beauté les 25 ans de l'Institut d'Études sur la Justice

Vandernoot, Pierre — 2025-12-03T14:32:21Z

Vous connaissez Justice-en-ligne.be et Questions-Justice.be , créés respectivement voici plus de dix-sept et dix ans par l'asbl « Institut d'Études sur la Justice », qui les anime.
Ces sites web gratuits vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement de la Justice et son rôle essentiel dans un État de droit, le plus souvent au travers de l'actualité judiciaire. Questions-Justice s'adresse plus particulièrement aux jeunes et à leurs enseignants, qui y trouvent des outils pédagogiques (…)

- Du côté de Questions-Justice.be

Venez visiter la Justice ce samedi 25 octobre 2025

Vandernoot, Pierre — 2025-10-23T14:48:24Z

Ce n'est pas tous les jours que le public peut visiter les plus hautes juridictions du pays. Ce sera possible ce samedi 25 octobre 2025 auprès de la Cour constitutionnelle , de la Cour de cassation , du Conseil d'État et de la Cour des comptes . De quoi s'agit-il ?
Ce 25 octobre 2025, les quatre plus hautes cours et juridictions belges ouvriront, pour la première fois conjointement, leurs portes au grand public. La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour (…)

- Du côté de Questions-Justice.be

La Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre son inéligibilité

Vandernoot, Pierre — 2025-07-14T07:00:00Z

Par un communiqué de presse de ce 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a annoncé avoir rejeté la demande de mesure provisoire présentée devant elle par Marine Le Pen, tendant à la suspension de l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité qui a été prononcée le 31 mars 2025 à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris. Présentation de cette décision par Pierre Vandernoot, président de chambre émérite au Conseil d'État et maitre de Conférences honoraire à (…)

- Les élections / Appel, Double degré de juridiction, Droit à un double degré de juridiction, Exécution provisoire, Mesure provisoire, Peine, Recours, Élections, Droit à des élections libres, Exécution immédiate, Inéligibilité, Le Pen (Marine)

Les gouvernements européens et la Cour européenne des droits de l'homme : réflexions autour d'une lettre ouverte

Vandernoot, Pierre — 2025-06-09T16:01:26Z

Le 22 mai dernier, neuf chefs de gouvernements européens, parmi lesquels notre Premier ministre Bart De Wever, ont rendu publique une lettre ouverte contestant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au motif que, selon eux, elle rendrait impossible l'application de certaines politiques par les États parties à la Convention européenne des droits de l'homme (et donc soumis au contrôle de cette haute juridiction siégeant à Strasbourg). Ce seraient principalement les (…)

- Les droits humains et leurs juges

Malaise au sein de la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice appelle au dialogue entre les trois pouvoirs

Vandernoot, Pierre — 2025-05-01T07:43:01Z

Ces dernières semaines, le malaise des magistrats s'est exprimé publiquement, lié à la mauvaise qualité de leurs conditions de travail, à l'insuffisance du financement du service public de la Justice, à une informatisation insuffisamment performante, à l'annonce d'une limitation de l'indexation de leurs pensions de retraite, etc. C'est l'attractivité même du métier de magistrat, indispensable pourtant à la vie en société, qui est en cause. La presse s'est fait l'écho de diverses actions (…)

- Justice - Questions générales / Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Pension des magistrats, Carrière