Justice en ligne

L'inculpation

de Béco, Réginald — 2021-10-18T10:10:40Z

Après un premier article, consacré à l'audition d'un suspect, d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne poursuit, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, sa série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
C'est à présent de l'inculpation qu'il (…)

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L'audition par la police, le parquet ou le juge d'instruction

de Béco, Réginald — 2021-08-25T08:40:00Z

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l'audition d'un suspect (privé ou non de sa liberté), d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. (…)

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Les Commissions de surveillance des prisons : un outil méconnu de soutien aux détenus

de Béco, Réginald — 2016-09-05T17:47:58Z

Trop peu de personnes connaissent l'existence et les missions des Commissions de surveillance des différentes prisons du Royaume, qui, pourtant, ont notamment pour mission de contrôler la manière dont les détenus sont traités au sein de nos établissements pénitentiaires et qui peuvent donc offrir un réel soutien aux détenus et à leurs familles.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de (…)

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Une mercuriale sur le métier de magistrat

de Béco, Réginald — 2016-08-30T07:26:33Z

D'ici quelques jours, le 1er septembre 2016, comme tous les ans à la même date, la rentrée judiciaire sera marquée par ce que l'on appelle les « mercuriales » ou « discours de rentrée ». Il s'agit d'exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d'appel, qui leur donnent l'occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques, des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice (…)

- Le métier de magistrat / Cour de cassation, Discipline, Ministère public, Parquet, Discours de rentrée, Mercuriale

La peine de travail : quand, pour qui et pourquoi ?

de Béco, Réginald — 2016-04-19T07:00:00Z

La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en Belgique comme peine principale.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l'homme, nous en explique le fonctionnement et les mérites.
1. Boris glande depuis plusieurs années. Il vit d'expédients, mot savant qui veut (…)

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L'avocat, dernier rempart contre l'injustice : le droit européen à la rescousse

de Béco, Réginald — 2014-03-07T07:22:00Z

1. L'accusé, recroquevillé dans le box de la Cour d'assises, est seul et muet face à ses juges, dont il perçoit les regards désapprobateurs et pressent que leur conviction est déjà faite. La victime, écrasée par la douleur, n'ose pas rencontrer le regard de son bourreau, l'assassin qui lui a enlevé celui ou celle qu'elle aimait et qu'elle a perdu à tout jamais. Rien ne pourra la consoler et ce procès ne fait encore que raviver ses blessures. Ni l'un ni l'autre ne pourront exprimer leur vécu (…)

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L'interdiction de traitement inhumain et dégradant est absolue et demeure quels que soient les circonstances et les agissements de la victime : ainsi en a jugé la Cour d'appel

de Béco, Réginald — 2014-01-27T17:15:57Z

La presse nous apprend que Farid Bamouhammad, appelé communément « Farid le fou » a récemment obtenu la condamnation de l'État belge par la Cour d'appel de Bruxelles. Dans un arrêt du 6 décembre 2013, celle-ci a, en effet, confirmé l'ordonnance de référés du 6 septembre 2012 du président du tribunal de première instance de Bruxelles qui avait « ordonné à l'État belge de suspendre la politique de transfèrement de M. Bamouhammad et de choisir une prison dans laquelle il pourra bénéficier de (…)

- Torture et traitements inhumains et dégradants / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Cachot, Bamouhammad (Farid -)

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la situation déplorable dans une de ses prisons. Quid de la Belgique ?

de Béco, Réginald — 2013-05-21T07:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »).
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, président de (…)

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Une libération provisoire inattendue… mais normale

de Béco, Réginald — 2012-06-23T09:44:11Z

Voici quelques, jours, la presse s'est fait l'écho de la libération provisoire de la personne sur laquelle pèsent de lourdes charges d'avoir donné des coups et blessures volontaires à un superviseur de la STIB, qui ont entraîné son décès.
Certains se sont étonnés de cette mesure, pourtant parfaitement conforme à la loi et laissant intactes les poursuites en cours, pouvant conduire à saisir le tribunal compétent, le seul à même de prononcer la peine éventuelle sur la base des faits, du (…)

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Le respect

de Béco, Réginald — 2012-02-01T07:47:25Z

La Justice ne se résumé pas à l'application mécanique de la loi ou d'une morale préétablie dans sa dureté. Elle est affaire d'humanité surtout. Voici, en ce sens, un cri du cœur, que nous envoie Réginald de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, président de la Commission Prisons de la Ligue belge des droits de l'homme. Ce texte a été publié dans Forum, le périodique du barreau francophone de Bruxelles, et est reproduit avec son aimable autorisation.
Qui sommes-nous pour mépriser l'autre, (…)

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