https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://www.justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://www.justice-en-ligne.be/Le-juge-civil-doit-attendre-l http://www.justice-en-ligne.be/Le-juge-civil-doit-attendre-l 2010-04-26T09:05:16Z text/html fr Dubuffet, Marie-Françoise Action civile Action en réparation Délai raisonnable Procédure devant la Cour d'assises Procédure pénale <p>L'un de nos internautes nous a adressé le message suivant : "En matière civile, dans quelle mesure l'exécution provisoire peut-elle être sollicitée dans le cadre de connexité de différentes affaires et dont l'une […] n'est pas contestée par la partie adverse mais n'est pas encore jugée ? <br class='autobr' /> Dans le même cadre de connexité, la notion de ‘délai raisonnable' s'entend-elle pour la totalité des affaires ou peut-elle être pensée pour chacune séparément ? Ce cas qui m'intéresse dure depuis 17 ans. (…)</p> - <a href="http://www.justice-en-ligne.be/-Quels-liens-entre-les-procedures-" rel="directory">Quels liens entre les procédures civiles et pénales ?</a> / <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Action-civile-+" rel="tag">Action civile</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Action-en-reparation-+" rel="tag">Action en réparation</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Delai-raisonnable-+" rel="tag">Délai raisonnable</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Procedure-devant-la-Cour-d-assises-+" rel="tag">Procédure devant la Cour d'assises</a>, <a href="http://www.justice-en-ligne.be/+-Procedure-penale-+" rel="tag">Procédure pénale</a>