Justice en ligne

Le Conseil du contentieux des étrangers face à la régularisation du séjour pour des motifs médicaux

Datoussaid, Sahra — 2013-05-28T07:00:00Z

Le 27 novembre 2012, le Conseil du Contentieux des étrangers a, dans quatre arrêts, annulé les décisions de refus d'octroi d'un titre de séjour à des personnes étrangères gravement malades prises par l'Office des étrangers. Les refus de régularisation de leur séjour pour des motifs médicaux ont donc été mis à néant par ces arrêts.
Sahra Datoussaid, avocate, explique ce qu'il en est.
En Belgique, la procédure de régularisation pour raisons médicales prévue à l'article 9ter de la loi du (…)

- La Justice et l'étranger / Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Étranger, Traitement inhumain et dégradant, Santé, Régularisation des étrangers

La Cour constitutionnelle sud-africaine : un symbole et un exemple ?

Datoussaid, Sahra — 2010-11-08T11:19:49Z

Après plusieurs siècles d'histoire mouvementée, plus de 40 ans après que le Parti national purifié ait instauré un régime d'apartheid, Nelson Mandela, après avoir passé 27 ans en prison, sera élu président, en 1994, d'une nouvelle Afrique du Sud libre et démocratique : pour la première fois de leur histoire, des millions de sud-africains votent ensemble et réalisent par là même qu'ils appartiennent tous au même pays.
Pourtant, un lourd héritage est ainsi laissé entre les mains de celui qui (…)

- La Justice et la fin des dictatures / Amnistie, Cour constitutionnelle, Afrique du Sud, Apartheid, Commission Vérité et Réconciliation, Constitution Hill, Dictature, État de droit, Justice transitionnelle